TAXE ASSIMILÉE

tion et l'emploi des approvisionnements de réserve pour les colonies.

Le matériel des services militaires dépendant du ministère des colonies se divise en deux catégories : 1° matériel du service courant ; 2° réserve de guerre. Cette dernière est entretenue, d'une manière permanente, en vue de la mobilisation des troupes coloniales {art. 1®'’).

Le ministre des colonies arrête la nature et les quantités de matériel à entretenir comme réserve de guerre pour l’ensemble de chaque service, dans chaque colonie {art. 2).

La rés.?rve de guerre doit être constamment tenue au complet et en parlait état d'entretien.

Il est interdit de mettre, même temporairement, en service une partie quelconque de cette réserve, à moins d'un ordre spécial (lu ministre.

Les prélèvements destinés à assurer le renouvellement des approvisionnements doivent toujours être compensés j)ar des entrées i)réalables, anxquelles ces prélèvements sont subordonn("s(«;’f. 3).

Il ne peut être etfectué ni vente, ni cession, ni prêt du matériel de réserve qu'en vertu d'une autorisation spéciale du ministre lar^ 4).

En cas de changement dans la composition de la réserve, l’entrée du matériel nouveau doit toujours précéder la sortie du matériel à remplacer (ai't. 5).

L'existence et l’état du matériel de réserve sont constatés par des recensements inopinés, opérés par les officiers ou fonctionnaires compétents ou par les inspecteurs des colonies (art. 6).

SUCRES IRÉGIM3 des). [Dict. et r*' suppL]

Modifier comme suit l’intercalation indiquée par le Jer .supplément entre la dernière et l’avant-derniè re phrase de l’avant-dernier alinéa du n» 30 :

Il en est de même des mélasses destinées à des usages agricoles.

Un décret du 3 novembre 1898, modifié sur deux points de détail par décret du 8 juin 1899, détermine les procédés de dénaturation et les condilions d'emploi des mélasses pour ce dernier cas.

Ajouter au no 55:

Les sucres indigènes expédiés des fabriques en suspension du paiement des droits, avec imputation au compte des excédents de rendement ou des déchets de fabrication, donnent lieu à la délivrance d'un certificat d'enlèvement constatant le droit à l’application du tarif réduit.

A partir de ce moment, les sucres dont il s'agit sont assimilés aux sucres passibles du tarif normal, circulent sous la garantie des mêmes acquitsà-caution, sont entreposés ou placés eu admission temporaire aux mêmes conditions. (D. Il août 1899.)

TABAC. (Dict.)

Intsrcaler entre le 1er et le 2® alinéa du n» 44 :

Les mêmes peines sont encourues pour détention de tabacs de cantine et de tabacs à prix réduits dits de troupe et d'hospice dans des lieux où la vente n'en est pas autorisée. (L. 28 avril 1816, art. 219, et L. 30 mai 1899, art. 4.)

TAXE ASSIMILÉE. (Dict.)

Remplacer comme suit les 5 dernières lignes du 1er alinéa de ce mot :

Taxe des biens de mainmorte. (L. 20fév. 1 849, 30 mars 1872, 30 déc. 1873 et 29 déc. 1884.)

Redevances (les mines. (A. 21 avril 1810 et D. 6 mai 1811 et II févr. 1874.)

Droits de vérification des poids et mesures. [D. 26 févr. 1873, L.b août 1874, 21 juill. 1894 et D. 17 déc. 1894.)

Droits de vérification des alcoomètres et des densimètres. (A. 7 juill 1881, 7 juill. 1882, *28 juill. 1883 et 6 juin 1889 : D. 27 déc. 1884 et 2 août 1889.)

Droits de visite des pharmacies et magasins de droguerie. [L. 21 genn. an XI, arrêté du Gouvernement du 25 therm. de la même année; D. 23 onars 1859 et L. 31 juill. 1867.)

Droits d’iuspeclion des fabriques et dépôts d’eaux minérales. {L. 21 avril 1832 et 19 juill. 1886 ; D. 9 mai 1887.)

Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets. (A. 2 juill. 1862, 16 sept. 1871, 23 juill. 1872, 22 déc. 1879, 29 déc. 1881 et 13 avril 1898.)

Taxe sur les vélocipèdes. [L. 28 avril 1893 et 13 avril 1898.)

Taxe sur les billards publics et privés. [L. 16 sept. (871 et 18 déc. 1871.)

Frais d’avertissement relatifs aux rôles de la contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets, de la taxe sur les vélocipèdes et de la taxe sur les billards publics et privés.

Taxes sur les cercles, sociétés et lieux de réunion. {L. 16 sept. 1871, 18 déc. 1871, 5 août 1874, 30 mars 1888, 8 août 1890 (t D. Z^ déc. 1890.)

Taxe militaire. {L. 15 juill. 1889 et 13 avril 1898 ; D. 24 mai 1898.)

Redevances pour la rétribution des délégués mineurs. {L. 8 juill. 1890, 8 août 1890 et 26 déc. 1890.)

Droits d’épreuve et de vérification des appareils à vapeur et des récipients de gaz comprimés ou liquéfiés. (L. 18 juill. 1892 et 13 avril 1898.)

Redevances pour frais de surveillance des fabriques de margarine ou d'oléomargarine. (/-. 16 avril 1897 ; D. 9 nov. 1897 et L. 13 avril 1898.)

Redevances pour frais de surveillance et de contrôle des primes à la filature de la soie. (L. 13 janv. 1892, 2 avril 1898 et 22 juill. 1898, art. 10.)

Vog. Mainmorte, Mines, Poids et mesures, Alcoomètre, Pharmacie, Eaux minérales, Chevaux, Vélocipèdes, Billards, Cercles, Taxe militaire. Appareils à vapeur. Margarine, Sériciculture.

TÉLÉPHONIE. (Dict. et 1" suppl.)

Remplacer à la 3« ligne du 20 nouveau créé par le supplément :

« 60,000 habitants » par « 80,000 habitants ».

Ajouter à la fin de ce numéro :

et D. 22 sept. 1899.)

Remplacer comme suit les alinéas 2 ù 6 et dernier du n<> 24 du Dictionuaü*e :

La taxe de l’unité de conversatmn interurbaine de jour est fixée ainsi qu'il suit :

Entre deux réseaux d’un même département : 40 centimes.

Entre les réseaux de deux départements : 25 cenlimes par 75 kilomètres ou fraction de 75 kilomètres de distance mesurée à vol d’oiseau, de chef-lieu de département à chef-lieu de département, sans que cette taxe puisse être inférieure à 40 centimes ni supérieure à 3 fr. par unité de communication. (Z). 29 déc. 1898, art. 2.)