‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 2751 sur 2791 · L. 19 jaill. 1889, art · texte numérisé non relu

L. 19 jaill. 1889, art

1 1° L’entretien et le renouvellement du mobi-

,ie, et du matériel d'enseignement des memes

écoles {L. 9 août 1879, art. 3 ; I. \ 1S89 art. 3, et D. 29 mars 1890, ait. 10), 1^0 Les allocations aux chefs d'ateliers, contrematti es et ouvriers chargés par le.departemcnt

de l’enseiguement agricole, et

flans les écoles primaires de tout oidre ei

dans les écoles manuelles d’apprentissage régies

par la loi du 11 décembre 1880 [L. [9 jaiU. Tes ü-litements et frais de tournées dM

ordinaire' des brigades de

'“.""“'eulrciiei! iTl^r'èt îé mobilier des eotîr^dtrs^ributmuxclvi,^

“7^uV:;eu44sXere^d:;4o.u «

- p’f »;:f vn:;LT\ai4 ^

r.-'!893 relative’ à' la réforme des prisons

P'Ts'^Lel'Mfdti service départemental des épiïooties it. 2Uniu 1898 sar te Code rural,

art. 62) 5 «Amitiés de conciliation

et 'dl-bil^g; en cas de flT " 7 T.

patrons et ouvriers ou emploves (

‘^20; tes d'impression et de publication

des listes pour les élections con 1 r„rBiation

frais d'impression des cadics po

des listes électorales et des listes du j y ,

août 1871, art. 60); phnrt^e des dépar-

2,e Les ‘‘feufs urtses a eh r e^^^

tements par la Ici du 15 juiiiei lo

tance médicale gratuite ;

22° Les dettes exigibles {L'art. 61 ).

dynamite (Dict. . ,

«mJs'd“m décret du 20 mai 1900, |ou.e carlouche d'explosif pour travaux des mmes,

calcul de la température de détonation.

ÉCOLE FRANÇAISE D’ATHÈNES (Dict.).

1. ün décret du 20 janvier 1900, modifie par lécret du U juillet suivant, a institue a 1 ecole

lue section étrangère dans laquelle sont adnus

es savants des pays qui en fout la 'len'™de a {ouvernemeut français et signent avec lui un

°° LércandiLts sont présentés à l’agrément du gouvernement français soit directement par lem slouvernemenls, soit par l’inlermediaire du corn té de patronage des étudiants étrangeis

(D l4 juill. 1900.) , ,

Les membres étrangers sont places a ^thene. sous l’autorité de leurs ministres respectifs e sous la direction du directeur de l’ecole française. (D. 20 Janv. 1900, art. A.)

cation scientifique et aux luteiets de leco.e. [f 90 janv. 1900, art. 4).

■ ÉCOLE DES POSTES ,,i,„apnie, n-. met

Créer ce mot en renvoyant a lei g P

““écoles MII-ITAIRES lOijy

Remplacer comme suit les iro p

“"m. L'école spéciale uiililaire ‘î®

été réorganisée par les decrets des J»»"®

788^ 31 juillet 1886, d et 25 «oveuibre 1890,

4 janvier et 25 septcmibre Wéves urmSlltaires doivent cou.racler,

Page 1