PRIX DE VENTE

aux consommateurs.

Grosses boites (5ü0 gr., 1 et -2^8).

Petites

boites

et 200sr).

Pour tous autres types de poudres de chasse, les piix sont fixés par des décrets rendus sur la proposition du ministre des finances et du ministre de la guerre, sans pouvoir dépasser 25 fr. pour les poudres noires et 50 fr. pour les poudres pyroxylées.

Supprimer les deux derniers alinéas du no 9 tel qu’il a etc modifie par le supplément.

Ajouter à la fin du no 9^ après 0 (J), ig avril 1897 »•

. cl 9 mars 19(i0)

PROTECTORATS (Dict.).

Ajouter au no 14 :

Les droits intérieurs sur les huiles ont été remaniés par décrets beylicaux des 1®*' avril et 28 décembre 1897.

Un décret du 25 août 1898 a réglementé la culture du tabac.

dîfno^^^-^^^^ le dernier et V avant-dernier alinéa

Un décret du 5 décembre 1899 a fixé le mode de nomination des médecins-experts devant les tribunaux tunisiens et le tarif de leurs honoraires.