La loi du 27 ventôse an Ylll punit d’amen

des les personnes sans qualité qui ont usurpé les fonctions d’avoué.

J. Alauzet.

ADMINrSTRATION COMPAKÉK.

Dans la plupart des pays, l’avocat est en même temps avoué, mais en Angleterre la séparation est rigoureusement maintenue. On y distinguait autrefois l’attorney accrédité auprès des tribunaux dî droit commun, des «otlicitora qui agissaient devant les tribunaux dits d'équité, mais ces distinctions se perdent. Les sollicitors (ce mot semble prévaloir) sont souvent organisés en association; ils n’en sont pas moins les conseil» des familles et en quelque sorte aussi leurs notaires. Ils ont leurs Inna à Londres {voy Avocat) et se recrutent par euxmêmes. Leurs études étant des propriétés privées, elles se lèguent ou se vendent, mais la corporation ne reconnaît comme un des siens que celui qui remplit les conditions requises.

BACCALAURÉAT. Voy. Instruction supérieure,

chap. II, sect. 1,2, 4 et 5.

BACS OU PASSAGES D’EAU. 1. Les bacs ou passages d’eau ont pour objet de rétablir les communications interrompues par les eaux là où les voies publiques correspondantes des deux rives n’ont pas encore été reliées par des ponts. Ils servent au passage régulier et en commun des personnes, du bétail et des choses. Ils sont constitués au moyen de bateaux adaptés à cet usage.

SOMMAIRE

CHAP. I. HISTORIQUE, 2 à 6.

n. ÉTABLISSEMENT DES PASSAGES D’EAU, 7 à 10.