CHAP. VI. — SUPPRESSION

26. Le Gouvernement ne pouvait s’engager à maintenir indéliniment en service les bacs et passages d’eau qui ne seraient pas l’objet d’une fréquentation assez grande pour pourvoir aux frais d’un passeur. Toutes les fois qu’aux enchères pour l’adjudication d’un passage d’eau après abaissements successifs de la mise à prix, il ne s’est pas trouvé de soumissionnaire, les communes intéressées sont invitées à faire connaître si elles sont disposées à se charger du bac sans redevance et aux seules conditions du cahier des charges. Dans le cas de la négative, la suppression du bac est prononcée par le ministre des travaux publics.