‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 287 sur 2791 · BALANCE · texte numérisé non relu

BALANCE

4. Les bureaux de bienfaisance et les autres établissements reconnus d’utilité publique peuvent, avec le consentement du conseil municipal, et à condition de satisfaire aux règlements, bénéficier des dispositions de la loi.

5. Faisons remarquer que l’établissement des lavoirs publics n’a pas été affranchi des règles relatives à la création des ateliers qui peuvent être une cause d’insalubrité ou d’incommodité pour le voisinage.

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