Le compte courant avec faculté d’escompte donne droit

A déposer des fonds à la Banque sans frais ni intérêts ;

A les retirer au moyen des formules détaillées plus bas ;

A obtenir des virements 2iVi profit de personnes ayant compte courant à la Banque dans une autre localité ; ces virements sont gratuits ou frappés d’une commission dans les mêmes conditions que les chèques indirects [voir plus loin) 5

A prendre domicile à la Banque pour le paiement de billets ou acceptations ;

A se faire créditer ; des bons de virement provenant d’autres comptes courants, des sommes versées à Paris ou dans les succursales, par des tiers non comptes courants ; du montant d’avances sur titres; des arrérages de titres déposés à la Banque ; des dividendes d’actions de la Banque, etc. ;

A remettre à l’encaissement sur place des effets de toute nature n’ayant pas plus de cinq jours à courir, et dont le montant est porté, le lendemain matin de l’échéance, au crédit du compte courant, sous déduction d’une commission ;

A présenter à l’escompte des effets de commerce, des warrants ou des chèques sur Paris, sur les villes où la Banque a des succursales ou des bureaux auxiliaires, et sur les villes rattachées aux succursales.

40. L’escompte est perçu d’après le nombre de jours à courir, et au taux fixé par le conseil général. Il ne peut être moindre de cinq jours, avec un produit minimum de 0 fr. 10 c. par effet.

Pour les effets de succursales sur succursales, un minimum d’escompte de huit jours est exigé, ainsi que pour les effets à encaisser dans les villes rattachées, ou dans celles pourvues de bureaux auxiliaires, quel que soit le lieu où ils aient été escomptés ; le produit ne doit jamais être inférieur à 0 fr. 10 c. par effet.

41. Compte courant simple. Le titulaire jouit des avantages attachés au compte courant avec faculté d’escompte, mais il n’est crédité du produit des encaissements que le surlendemain matin de l’échéance des effets.