BATIMENTS CIVILS

monuments et édifices publics à Paris et dans les départements. Sous l’Empire, les autres départements ministériels prirent une certaine action sur les travaux qui s’exécutaient dans leurs attributions respectives. 11 fut créé, en outre, pour l’entretien des édilices dépendant de la liste civile, un service spécial sous le nom {Vintendance des bâtiments de la couronne, qui a subsisté, sous différents titres, jusqu’à la révolution de février 1848, et puis de 1852 à 1870.

3. Les grands travaux d’embellissement qui en 1811 furent exécutés à Paris, amenèient la formation au ministère de l’intérieur d’une direction des travaux de Paris. Conservée en 1830, cette direction, après avoir fait partie du ministère de l’intérieur, passa, en 1841, dans les attributions du ministère des travaux publics, tout en restant à la disposition des autres départements ministériels pour l’examen des projets de bâtiments civils ressortissant à leurs attributions. En 1852 [D. 18 /eu/’.), ce service fut de nouveau attribué au ministère de l’intérieur, puis, par décret du 30 juin 1 854, au ministère d’Etat ; il passa ensuite au ministère de la maison de l’Empereur, enfin, en 1869, au ministère des beaux-arts. Le 4 septembre 1870, il fut rendu au ministère des travaux publics. Le 14 novembre 1881, il passa à l’éphémère ministère des arts, le 30 janvier 1882 au ministère de l’instruction publique, enfin, le décret du 5 juillet 1890 le rendit au ministère des travaux publics.

Le décret du 1®'’ octobre 1895 l’attribue enfin au ministère de l’instruction publique en chargeant le directeur des beaux-arts de la direction du service.

4. Ce service se compose de la direction des bâtiments civils, du conseil général et d’un personnel extérieur composé d’inspecteurs généraux, d’architectes, d’inspecteurs, sous-inspecteurs et conducteurs des travaux. Le personnel extérieur prend le nom de service d’architecture des bâtiments civils et des palais nationaux ; les attributions des divers agents qui le composent ont été déterminées et leurs traitements fixés par un décret du 17 novembre 1891. La direction est chargée de présider aux constructions et réparations ainsi qu’aux travaux d’entretien des bâtiments de l’État ; elle dispose, pour ce but, de fonds inscrits au budget du ministère de l’instruction publique et des beaux-arts.

Depuis le 4 septembre 1870, le service des palais nationaux a été réuni à celui des bâtiments civils ; il comprend les palais et autres édifices qui jadis faisaient partie de la dotation de la couronne, tels que: le Louvre et les Tuileries, le Palais-Royal, les Palais du Luxembourg, de l’Élysée, de Versailles, de Trianon, de Gompiègne, de Fontainebleau, de Rambouillet et de Pau, les manufactures des Gobelins, de Beauvais, etc.

5. La direction des bâtiments civils n’est pas seulement chargée de la conduite des travaux dans les monuments qui sont de sa compétence directe, elle est aussi appelée à donner son avis aux autres services publics qui peuvent le lui demander.

6. Elle est secondée dans cette tâche par le conseil général des bâtiments civils. Aux termes d'un décret du 3 mars 1891, ce conseil est composé :