BATIMENTS CIVILS

Du directeur des bâtinients civils et des palais nationaux (remplacé par le directeur des beauxarts depuis le décret du l®*" octobre 1895) et de quatre inspecteurs généraux des bâtiments civils, membres permanents;

De six architectes qui sont renouvelés par moitié tous les deux ans, au commencement de chaque année ; ceux qui ont fait partie du conseil ne peuvent y rentrer qu’après deux années écoulées [art.

Les pensionnaires de l’académie de France à Rome qui ont fini leur stage assistent aux séances du conseil en qualité d’auditeurs pendant deux années. Ils peuvent être adjoints aux membres du conseil pour l’étude des affaires qui leur sont soumises [art. 2).

Les membres du conseil général des bâtiments civils sont nommés par arrêté ministériel (art. 3).

Le conseil est présidé par le ministre et, en son absence, par le directeur des beaux-arts ; un des inspecteurs généraux des bâtiments civils est désigné pour remplir les fonctions de vice-président

Les inspecteurs généraux atteints par la limite d’âge et nommés inspecteurs généraux honoraires peuvent continuer à assister en cette qualité aux séances du conseil (art. 5).

Un secrétaire et un contrôleur sont attachés au conseil (art. 6).

7. Les attributions du conseil sont les suivantes, aux termes du même décret.

8. Le conseil est appelé à donner son avis sur les projets d’architecture qui lui sont soumis par les diverses administrations de l’État, des départements et des communes.

11 examine les plans, coupes, élévations, devis, détails d’exécution, cahiers des charges, etc. ; il apprécie les différents systèmes de construction, la qualité des matériaux, les conditions de la main-d’œuvre. Il s’assure si toutes les pièces qui composent les projets sont étudiées dans les conditions qui garantissent la bonne exécution des travaux (art. 7).