BLOCUS

« Tout blocus, pour être respecté, devra être effectif, c’est-à-dire maintenu par des forces suffisantes pour qu’il y ait danger imminent de pénétrer dans les ports investis. La violation du blocus résulte aussi bien de la tentative de pénétrer dans le lieu bloqué que de la tentative d’eii sortir après la déclaration du blocus, à moins, dans ce dei irci* cas, que ce ne soit sur lest ou avec un chargement pris avant le blocus ou dans le délai fixé par le commandant du blocus, délai qui devra toujours être suffisant pour protéger la navigation et le commerce de bonne foi. — Un blocus n’est, d’ailleurs, censé connu d’un bâtiment qui se dirige vers un port bloqué qu’après que la notification spéciale en a été inscrite sur ses registres ou papiers de bord par l’iin des bâtiments de guerre formant le blocus... »

5. Dans sa séance du 8 avril 1856, sur l’initiative du comte Walewski, son président, le Congrès de Paris eut à s’occuper du droit maritime en temps de guerre, et voici dans quels termes il arrêta sa délibération, qui fut rédigée sous foiiiie de déclaration, portant la date du 16 avril 1856.

« Les plénipotentiaires, réunis eu conférence,

« Considèrent :

« Que le droit maritime en temps de guerre a été pendant longtemps l’objet de contestations regrettables ;

« Que l’incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu entre les neutres et les belligérants à des divergences d’opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ;

« Qu’il y a avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important ;

« Que les plénipotentiaires assemblés au Congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés qu’en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard 5

« Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d’atteindre ce but, et, étant tombés d’accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après :

« 1° La course est et demeure abolie ;

« 2® Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie à l’exception de la contrebande de guerre 5.

« 3® La marchandise neutre, à l’exception de la contrebande de guerre, n’est pas saisissable sous pavillon ennemi ;

« 4® Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c’est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire l’accès du littoral de l’ennemi.

« Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s’engagent à porter cette déclaration à la connaissance des États qui n’ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.

« Convaincus que les maximes qu’ils viennent de proclamer ne sauraient être accueillies qu’avec gratitude parle monde entier, les plénipotentiaires ne doutent pas que les efforts de leurs Gouvernements pour en généraliser l’adoption ne soient couronnées d’un plein succès.

« La présente déclaration n’est et ne sera obli-