GHAP. III. — CLASSIFICATION DES REDEVABLES

16. La législation relative à l’impôt des boissons range les divers redevables en sept grandes catégories :

1" Simples particuliers ;

20 Propriétaires récoltants J ermier s et bouilleurs de cru;

3® Détaillants simples et débitants liquoristes;

4® Marchands en gros simples et marchands en gros liquoristes ;

5® Distillateurs de prof ession ;

G® Brasseurs ;

7® Fabricants de vins de raisins secs.

Le mode de perception, la nature et la quotité des taxes , enfin les cas d’exigibilité de l’impôt varient selon que les redevables appartiennent à l’une ou à l’autre de ces catégories.