CHAP. IV. — TAXES

Sect. 1. — Désignation.

17. Les diverses taxes qui constituent l’impôt des boissons (en dehors du droit de licence, qui est l’objet d’un article spécial) sont dénommées comme suit : droit de circulation ; droit de consommation; droit entrée; droit de détail; droit de taxe unique; droit de remplacement à Paris; droit de fabrication des bières.

Sect. 2. — Définition et quotité.

art. l®*". - DROIT DE CIRCULATION.

18. Le droit de circulation, qui produit 25 millions, est perçu sur les vins, cidres, qmirés et hydromels mis en mouvement à destination de simples particuliers. Il n’y a d’exception qu’en ce qui concerne la ville de Paris et les autres villes à taxe unique. A Paris, la taxe de remplacement comprend le droit de circulation ; dans les autres villes rédimées, ce droit est payé aüs.si bien par les débitants que par les simples particuliers. [Voy. 51®» 25 à 28.)

Pour la perception du droit de circulation sur les vins, les départements sont divisés en 3 classes

d’après la valeur moyenne des vins. Voici la classification telle qu’elle résulte de la législation actuelle. [L. \Si juill. 1880.)

/ Alpes (Basses-), Alpes-Maritimes, Arièjje, Aube, l Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Inférieure, Dordogne, Gard, Garonne (Haute-), Gers, Gironde, Hérault, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Pyrénées (Basses-), Pyrénées (Hautes-), Pyrénées-Orientales, Savoie, Savoie (Haute-), Tarn, Tarn-et-Garonne, , Var et Vaucluse.

; Ain, Aisne, Allier, Alpes (Hautes-), Ardèche, [ Ardennes, Cantal, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, 1 Creuse, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, I Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loir-et- 1 Cher, Loire, Loire (Haute-), Loire-Inféo, «laoc» J r'Pur<î>Loiret, Lozère, Maine-et-Loire, Marne, \ Marne (Haute-), Meurthe-et-Moselle, Meuse, 1 Morbihan, Nièvre, Oise, Puy-de-Dôme, Rhin I (Haut-), Rhône, Saône-et-Loire, Saône f (Haute-), Sarthe, Seine, Seine-et-Marne ,

I Seinc-et-Oise, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, \ Vienne (Haute ), Vosges, Yonne.

I Calvados, Côtes-du-Nord, Finistère, llle-et- Vilaiue, Manche, Mayenne, Nord, Orne, Pasde-Calais, Seine-Inférieure, Somme.

Le droit de circulation a été doublé en 1871, puis réduit d’uii tiers en 1880 5 il est fixé, en principal et décimes, comme suit [L. 19 juill. 1880) :

Par liect.

l'-e classe.

O* classe 2e classe.

3*^ classe.

Vins en cercles et en bouteilles. —

Départements de .

Cidres, poirés et hydromels . . .

A l’égard du vin, le lieu de destination base d’application du droit de circulation.