DEGRÉS DD THERMOMÈTRE CENTIGRADS

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Dans les magasins des fabricants et des mai‘chands en gros, les liqueurs, les fruits à l’eaude-vie et les eaux-de-vie ou esprits en bouteilles doivent être rangés distinctement par degré de richesse alcoolique, et des étiquettes doivent indiquer ce degré d’une manière apparente {L. 26 mars 1872). La force alcoolique des liqueurs et fruits à l’eau-de-vie est vérifiée par distillation ou au moyen d’un instrument nouveau dénommé liquomètre.

ART. 3. - DROIT d’entrée.

23. Le droit d’entrée est un droit local. Réduit de moitié en 1852, il a été augmenté de 50 p. 100 en 1872 (alcools) et en 1873 (vins, cidres et poirés), puis réduit d’un tiers en 1880; il produit maintenant 13 millions, abstraction faite des sommes comprises à ce titre dans les taxes de remplacement (Paris et autres villes rédimées).

Ne sont assujetties au droit d’entrée que les villes ayant une population agglomérée de 4,000

âmes et au-dessus. Les faubourgs des villes y sont soumis. Les habitations éparses et les dépendances rurales entièrement détachées du lieu principal en sont affranchies ; toutefois, les débitants y sont astreints à le payer. (L. 28 avril 1816, art. 21.)

A l’exception de la bière, le droit d’entrée frappe toutes les espèces de boissons. Les vernis à l’alcool, les eaux de senteur et les autres produits à base d’alcool non dénaturé en sont passibles. Il n’y a d’exception que pour les préparations purement médicinales et les autres prépai’ations dans lesquelles l’alcool se trouve transformé : éthers , sulfate de quinine, gouttes d’Hoffmann, chloral, chloroforme, collodion, aldéhyde, etc. [Jurispr.)

La quotité du droit diffère selon la population des villes. Relativement au vin, elle varie de plus selon la classe des départements. La classification des départements est la même pour le droit d’entrée que pour le droit de circulation.

Voici le tarif en vigueur.