POPULATION DES COMMUNES
TAXE PAR HECTOLITRE, EN PRINCIPAL ET DÉCIMES (L. 19 juill. 1880).
SUJETTES AU DROIT d’ENTRÉE
(Paris excepté.)
Vi ns en cercles * et en bouteilles dans les départements
Cidres,
poirés
et
Alcool pur contenu dans les eaux-de-vie et esprits,!
liqueurs et fruits à i’eau-| de-vie, en cercles ou en bouteilles, et les absinthes.
de
1 ' e classe.
de
2e classe.
de
3® classe.
hydro¬
mels.
Communes de 4,000 à 6,000 âmes .
— de 6,001 à 10,000 âmes .
— de 10,001 à 15,000 âmes .
— de 15,001 à 20,000 âmes .
— 'de 20,001 à 30,000 âmes .
— de 30,001 à 50,000 âmes .
— de 50,001 âmes et au*dessus .
* Voyez le no 21.
Le droit d’entrée est dû aussi bien sur les quantités fabriquées à l’intérieur que sur les quantités introduites.
Les vendanges et les fruits à cidre ou à poiré sont imposés à raison de 3 hectolitres de vendanges pour 2 hectolitres de vin, et de 5 hectolitres de fruits à cidre ou à poiré pour 2 hectolitres de cidre ou de poiré.
Les fruits secs destinés à la fabrication du vin sont imposés à raison de 100 kilogr. de fruits pour 3 hectolitres de vin [L. 17 jùill. 1889) et les fruits secs destinés à la fabrication du cidre et du poiré à raison de 25 kilogr. de fruits pour un hectolitre de sel ou de poiré. [L. 181G.)
Les alcools dénaturés conformément au vœu de la loi du 2 août 1872 [voy. ii° 14) ne sont point passibles du droit d’entrée.
