BOURDAINE

ordinaire sera fixé au poids. La jurisprudence a consacré ces dispositions. Le tribunal de Liège a jugé, le 15 juin 1878, que les administrations communales peuvent se borner à régler le poids des pains m's en vente, ainsi que la qualité des pains d’un poids déterminé, en abandonnant la fixation du prix à la libre concurrence. (11 nous semble que les juges ont pris une grande liberté d’interprétation.)

Suisse, etc. La boulangerie y est soumise aux règlements de la police locale. Il en est d’ailleurs ainsi dans presque tous les États.

BOURDAINE. 1. Arbuste dont le bois fournit le meilleur charbon pour la fabrication de la poudre de guerre.

2. Avant la promulgation du Gode forestier, la coupe des bois de bourdaine était exclusivement et partout réservée, même dans les propriétés privées, pour le service de TÉtat.

L’exercice de ce droit était confié aux bourdainiers, ouvriers faisant profession d’exploiter les bois de bourdaine nécessaires à la fabrication des poudres. Le Code forestier a supprimé le privilège que l’État s’était attribué, en déclarant abrogés toutes lois, ordonnances, règlements intervenus, à quelque époque que ce fût, sur les matières réglées par ledit Gode, en tout ce qui concerne les forêts {art. 218).

3. Aujourd’hui l’administration des poudres, pour se procurer le bois de bourdaine dont elle a besoin, est obligée d’obtenir une autorisation formelle délivrée par le^ conservateur des forêts, s’il s’agit des bois de l’État, et, s’il s’agit des communes et des établissements publics, par le maire ou les administrateurs des établissements propriétaires, sauf approbation du conservateur des forêts.

Elle ne peut exploiter les propriétés des particuliers qu’en vertu de conventions faites de gré à gré.

BOURSE DE COMMERCE. 1. C’est, suivant l’art. 71 du Code de commerce, « la réunion qui a lieu, sous l’autorité du chef de l’État, des commerçants, capitaines de navire, agents de change et courtiers ». On donne plus communément le nom de Bourse à l’emplacement ou à l’édifice dans lequel se tient cette réunion.

SOMMAIRE

CHAP. I. INTRODUCTION, 2 à 7.