Savary, Dictionnaire du commerce

des agents de change et courtiers nommés par le Gouvernement. On paraît avoir entendu d’abord cette disposition en ce sens qu’on ne pouvait créer d’agents de change et de courtiers dans une ville sans y établir en même temps une Bourse de commerce. Il est résulté de cette interprétation que, dans les premiers temps, on a institué un grand nombre de Bourses qui n’ont jamais eu qu’une existence purement nominale.

11. On considérait d’ailleurs à cette époque l’institution des Bourses comme un moyen non seulement de rendre le commerce prospère, mais encore de le régénérer, et l’on était porté naturellement à donner à cette institution le plus d'extension possible.

12. L’expérience ne tarda pas à démontrer qu’on s’était beaucoup exagéré la portée de l'institution. Des 67 Bourses créées du 3 messidor an IX au 27 ventôse an X, il n’y en eut pas le quart qui se maintinrent, et l’on a vu par l’extrait de la lettre ministérielle que nous avons citée sous le n° 8, que dès l’an IX l’administiation s’était fait une idée beaucoup plus exacte des conditions qui pouvaient motiver la création d’une Bourse. [Revue comm., 2® année.)

13. Depuis longtemps le Gouvernement n’a que de rares occasions de faire usage du droit d’établir des Bourses de commerce. « Aujourd’hui toute demande en création de Bourse devrait être formée ou appuyée par la chambre de commerce ou la chambre consultative des arts et manufactures, dans les localités où il en existe, et, à leur défaut, par le tribunal de commerce. Elle devrait être transmise au préfet du département, avec l’indication du bâtiment à affecter à sa tenue, du montant de la contribution annuelle nécessaiie pour son entretien, et du nombre de centimes à ajouter au principal de la patente des commerçants de la ville, appelés à la supporter. » La demande devrait être adressée, par le préfet, avec son avis, au ministre du commerce et de l’industrie. 11 est à remarquer, cependant, qu’à la rigueur, avant de créer une Bourse, le Gouvernement n’est tenu qu’à une seule chose, prendre l’avis de la chambre de commerce, comme le prescrit le décret du 3 septembre 1851. La création des Bourses a lieu par décret.