Séance du 16 avril

zinc ne garantit les tuyaux que dans la partie qu’il recouvre. J’atlirme, moi, éclairé par la grande découverte de Volta, que le zinc place le fer dans (les conditions électriques tout à fait différentes des conditions ordinaires ; j’allirme que le zinc rendra le fer négatif, que le fer ne s’oxydera pas même dans l’intérieur du tuyau, même là où pas une molécule de zinc existe. » M. Sorel a donc trouvé dans un produit non employé, dont personne ne faisait usage, auquel nul industriel ne songeait, des propriétés qui l’ont rendu extrêmement précieux. Qu’y a-t-il là si ce n’est une idée pure et simple?

« Je demande que l’idée de Davy, quia répandu la lampe de sûreté, puisse être brevetée. Je demande la même faveur pour l’idée de M. Sorel 5 vous arriverez à ce résultat en ajoutant quelques mots seulement à votre article. »

26. L’importance relative de l’invention ne doit pas influer sur la validité du brevet. C’est ce que décident avec raison Renubaud, n° GG, Étienne Blanc, p. 257, Dalloz, t. YI, v° Brevet d’invention, 11° 51 (p. 575), et ainsi l’a jugé la Cour de cassation (30 déc. 1845).

Toutefois, les tribunaux sont juges de la réalité de l’invention, et ils peuvent et doivent ne pas 1 econnaître ce caractère à des modifications insignifiantes ou à de simples ornements.

Sect. 2. — Objets non brevetables.

27. L’art. 3 de la loi de 1844 déclare non susceptibles d’être brevetés :

1 ® Les compositions pharmaceutiques ou remèdes de toute espèce, lesdits objets demeurant soumis aux lois et règlements spéciaux sur la matière et notamment au décret du 1 8 août 1810 relatif aux remèdes secrets 5

2° Les plans et combinaisons de crédit ou de finances.

On sera peut-être surpris de cette dérogation au principe du non-examen préalable, d’autant plus que, relativement aux produits pharmaceutiques, la santé publique est protégée par une législation spéciale très sévère. {Voy. Remèdes secrets.)

La haine du charlatanisme, dit-on, a fait prévaloir la prohibition, malgré la dérogation au principe fondamental de la loi qui eu résulte. C’est peut-être regrettable 5 car, d'un côté, une loi est d'autant plus facile à exécuter qu’elle a moins d’exceptions, et de l’autre, le charlatanisme étant, comme dit Benouard, un Protée qui sait varier ses formes et qui échappe sans grande peine à la lettre de la loi, les entraves qu’on crée contre une seule de ses innombrables formes ne produisent pas autant de bien que l’exception peut avoir d’inconvénients.

Les mêmes arguments auraient pu être invoqués en faveur d’un renvoi à l’art. 30 de la prohibition de délivi er des brevets pour des plans et combinaisons de crédit, ^'a-t-on pas cru devoir renvoyer à cet article les brevets délivrés pour des inventions contraires à la sûreté de l’État? Il s’ensuit que le même ministre qui aurait refusé un brevet pour un projet de tontine, pourrait être obligé de signer un arrêté en faveur d’une machine infernale.

Sect. 3. — Nullités et déchéances.

28. La loi de 1844 distingue avec raison entre les cas de nullité et de déchéance. Les brevets

déclarés nuis sont censés n’avoir jamais existé, tandis qu’un brevet tombé en déchéance a été valable jusqu’au moment où se sont produits les faits pour raison desquels la déchéance a été postérieurement prononcée.