Peut être condamné comme complice: 1" ce

lui qui a laissé faire dans son habitation un tapage nocturne sans y avoir pris part [Cass. 8 no’'. 1855); 2“ le cabaretier qui a reçu à une heure indue des gens se livrant à une querelle bruyante. [Cass. 13 juin 1858.) Smith.

m BUDGET, 1-4.

BUDGET. 1. C'est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’État, ou des autres services que les lois assujettissent aux mêmes règles. (D. 31 ?nai 18G2.)

Le mot budget, importé d’Angleterre au commencement de ce siècle, vient de l’aucien mot bougette, sac, dont les Anglo-Normands se servirent pour désigner le sac de cuir dans lequel le chancelier de l’échiquier apportait devant le Parlement les comptes et les pièces justificatives des recettes et des dépenses.

L’État, les départements, les communes et les divers établissements publics ont des budgets spéciaux soumis à des règles particulières {vog. Départements, Organisation communale, etc.). Nous ne nous occuperons ici que du budget de l’État.

SOMMAIRE

CHAP. I. IMTRODDCTION, 2 à 8.