BULLETIN

attendu qu’il s’agissait de brefs de la péniteiicerie légalement exceptés de la formalité de l’enregistrement au Conseil d’État.

24. La circulaire ministérielle du 30 mars 1822 a invité les évêques à transmettre directement à l’ambassadeur de France à Home les demandes de dispenses et de grâces spirituelles. Aussitôt qu’elles lui sont parvenues, les demandes sont enregistrées au secrétariat de l’ambassade, remises à qui de droit et renvoyées en peu de temps. Depuis 1822, on a toujours recommandé de suivre cette marche, qui est la plus expéditive et la plus sûre. [Lettre du ministre des cultes 21 juin 1854.)

N. DE Berty.

BULLETIN. 1. Ce mot a des signitications foi t diverses qu’il serait diflicile de ramener à une définition générale ; cependant on entend le plus communément par bulletin une publication rendant compte, à des intervalles plus ou moins éloignés, de certains faits, de certains actes.

2. Plusieurs administrations ont adopté l’usage de rassembler et de publier sous le titre de bulletins les arrêtés, circulaires, instructions et rapports qui émanent des différents services placés dans leurs attributions. Ces recueils qui présentent, sous une forme commode, la collection complète des actes d’une administration, sont d’une utilité incontestable pour les fonctionnaires qui en dépendent. Mais il serait à désirer que l’usage de ces publications s’étendît à tous les ministères. Uédigés sur un plan uniforme, ces bulletins formeraient par leur réunion un corps complet de doctrine administrative.

3. Parmi les publications de ce genre, nous citerons le Bulletin officiel du ministère de l’intérieur et celui de la marine, le Bulletin administratif de l’instruction publique, le Bulletin de l’administi'ation des cultes, et le Bulletin ofliciel des actes du Gouvernement en Algérie. On peut ajouter à cette liste le Bulletin ou Recueil des actes administratifs publié par chaque préfecture, et destiné à porter à la connaissance des maires, juges de paix et autres fonctionnaires, les actes préfectoraux qui intéressent le département.

4. 11 existe aussi certaines publications dues à l’initiative de quelques fonctionnaires, qui, bien qu’elles ne paraissent pas sous le titre de Bulletin, semblent remplir le même office ; telles sont, par exemple, les Annales des mines, qui, indépendamment des actes officiels, contiennent des mémoires sur l’exploitation des mines, rédigés par des ingénieurs et publiés avec l’autorisation du ministre des travaux publics.

5. Quelques services spéciaux, comme les comités historiques institués au ministère de l’instruction publique, consignent dans un bulletin particulier les résultats de leurs travaux.

6. Nous signalerons aussi le Bulletin des arrêts du Conseil d'Etat et celui de la Cour de cassation.