Charles X
9e — Louis-Philippe. . . 14,303
10e — République .... 4,623
lie — Empire . 18,166
12e — République .... »
A partir du l®® janvier 1832, en vertu de l’ordonnance du 31 décembre précédent, les ordonnances, décrets et arrêtés d’intérêt local ou particulier forment des volumes séparés, ayant une série distincte de numéros; voici le chiffre pour cette partie du Bulletin :
9« série . 22,889
BUREAU et BUREAUX
12. Par décret du 1®*’ octobre 1870, un Bulletin des lois spécial a été créé pour la délégation du Gouvernement de la défense nationale ; il n’a duré que jusqu’à la paix.
13. Mentionnons la publication par le Bulletin de Tables décennales très utiles.
BUREAU et BUREAUX. 1. L’administration emploie le mot bureau dans les acceptions les plus diverses. Nous mentionnerons seulement celles qui nous paraissent le plus en usage.
2. Dans un ministère, une préfecture, une mairie, un bureau est une section administrative ordinairement composée d’un chef, d‘un sous-chef et d’un certain nombre d’employés, suivant l’importance du travail. Ces derniers, dans les administrations centrales, sont généralement divisés en rédacteurs , commis d’ordre , expéditionnaires ; quelquefois aussi il y a un « commis principal » entre le sous-chef et les rédacteurs, et des « surnuméraires » attendent leur tour d’être nommés titulaires. Les « auxiliaires » sont rétribués à la journée ou à la tâche ; ils ne subissent pas de retenue et n’ont pas droit à pension.
Un bureau est donc chargé d’une part d’attributions définies et limitées. Soient, par exemple : au ministère de l’intérieur, les bureaux du contentieux, de la comptabilité des communes, de la librairie, etc. ; dans une mairie, les bureaux des mariages, des décès, etc.
3. On dit encore : le bureau du Sénat, de la Chambre des députés; il se compose du président, des vice-présidents et secrétaires. Il ne faut pas confondre ce bureau avec les bureaux de chacune de ces deux assemblées. Ces derniers forment des sections entre lesquelles se répartissent les sénateurs et les députés pour les travaux de la session ; ils sont chargés d’examiner les propositions ou projets de loi qui leur sont renvoyés.
4. Nous noterons encore différents établissements auxquels on applique le titre de bureau, par exemple : les bureaux de timbre, d’enregistrement, de garantie, de poste, de tabac, de bienfaisance, le bureau des longitudes, etc. Mais ces dénominations appartiennent à des services particuliers et représentent des attributions fort diverses, qui sont définies alix articles spéciaux qui leur sont consacrés ’.
1. Nous devons au lecteur une courte explication des mots : Bureaux (les) et Bureaucratie.
« Les Bureaux » est une expression inventée par des mécontents On reproche aux bureaux surtout trois choses :
De traîner les affaires en longueur et d’abuser des formalités. — Les employés de tous grades sont des hommes comme les autres; il peut y en avoir dans le nombre qui aiment leurs aises et pratiquent, au delà du nécessaire, le conseil de Talleyrand : Surtout pas de zèle. La nature humaine, ses faiblesses et ses défauts exercent leur influence partout, mais dans les reproches adressés aux bureaux, les mécontents confondent la cause et l’effet. Les lois, règlements, formalités de toutes sortes ont pour but :
1 ) De limiter les pouvoirs et surtout l’arbitraire des puissants ;
2) De rendre leurs décisions plus éclairées et moins préjudiciables aux intérêts généraux ou privés.
Dans cette intention, le législateur et les autorités administratives ont établi des procédures ou des formalités protectrices : il faut un ou plusieurs avis d’hommes spéciaux, le rapport et les conclusions d’un comité ou d’un conseil, il faut des enquêtes, des évaluations, des arbitres, etc., et souvent la loi prescrit les délais à observer pour laisser aux intéressés le temps d’apprendre le fait, de se présenter devant qui de droit, de se procurer les pièces nécessaires, etc., et comme partout les affaires en train sont nombreuses, on comprend qu’il y ait une grande perte de temps. Quelquefois ce sont précisément
