L. Smith

Mis à jour par M. E. Arnoux.

BIBLIOGRAPHIE

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Du cadastre, de son imperfection et de son insuffisance; examen critique du rapport de M. le commissaire royal du cadastre, de l’ouvrage de M. le duc de Gaëte, de celui de M. Poussielgue; proposition de nouveaux moyens pour opérer en peu de temps une juste répartition de l’impôt, par M. Montaigne de Poncins. In-8”. Paris, Le Normant, Delaunay.

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Documents statistiques réunis par la Direction générale des contributions directes sur l’état actuel du cadastre en France. In-8°. Paris, impr. nationale. 1889.

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Répertoire de droit administratif, par Léon Béquet. In-8o. Paris. (Article Cadastre.)

Gadastre et livre foncier, par Ilenricet. Broch. in-S®.

Le cadastre peut être établi uuiquement pour connaître le produit net des terres, qui sert debase à l’impôt foncier ; il peut aussi servir en même temps à délimiter et borner les propriétés ; il peut encore être destiné à fournir un titre de propriété en inscrivant chaque immeuble dans un livre terrier constatant les mutations. Le cadastre est une opération longue et coûteuse ; peu de pays l’ont établi d’une manière complété et à peu de choses près, la situation est encore, dans les divers États de l’Europe, telle que la décrit M. Noizet dans son ouvrage sur le cadastre (Paris, Guillaumin, 1861, suivi d’un supplément en 1863). Seule la Prusse a fait, depuis lors, un nouveau travail qui est exposé dans la Denkschrift über die Autfahrung des Gesetzes vo»n 21. A/oî 1861 betreffend die anderueite Uegelung der Grundsteuer. Berlin, impr. de l’Etat, 1865. 2 vol. in-4o avec l’annexe. Nous allons y puiser quelques renseignements qui montrent qu’on peut établir rapidement un cadastre.

On forma une commission centrale (4 commissaires généraux), des commissions départementales et des commissions d’arrondissement; nous nous servons, pour plus de clarté, de la terminologie française. Les commissions d’arrondissement se composaient, selon la grandeur des arrondissements (ils sont généralement plus petits que les arrondissements français), de 2 à 5 membres élus par les conseils d’arrondissement, et de 2 à 5 fonctionnaires de l’administration, spécialement désignés. Ces commissions reçurent des instructions ministérielles sur la manière de procéder. On commença par établir pour chaque arrondissement une échelle de classification (AIass//îcatJonst«r(/) provisoire, en tenant compte de toutes les circonstances locales. En d’autres termes ou fixait avant tout le nombre déclasses de terre (l'»^, 2’, etc.) qu’on trouve dans l’arrondissement, et l’on assignait à chaque classe un produit net (par exemple : produit net de la 1^'' classe de terre arable, 100 fr.; dela2>^, 80 fr., etc. Ire, 2e, 3e classcs de prés, de vigne, etc.). Puis on se rendait sur les lieux pourévaluercbaqueparcelle et la ranger dans sa classe. Enfin, on soumettait à une révision rigoureuse les résultats obtenus, de manière à arriver à une fixation définitive. Les travaux préparatoires devaient commencer dans la seconde moitié de l’année 1861 pour être achevés en avril ou mai 1862 ; l’évaluation des parcelles, commencée en 1862, devait être complété eu 1863; l’année 1864 devait être employée à la révision, de manière à ce que le nouvel impôt foncier pût être établi en novembre 1864. L’opération s’acheva au terme prévu. Les forêts ont donné lieu à un travail spécial, confié aux agents forestiers.

Voici nu court aperçu des principes qui ont guidé les commissions chargées du classement des terres :

a. L’échelle (ou le tarif) de classification s’appliquera soit à un arrondissement entier, soit à une division spéciale de l’arrondissement ;

b. (J II distinguera les diverses cultures : terres ariiblcs, jardins.

prés, pâturages, bois, espaces couverts d’eau (étangs, etc.), terrains incultes ;

c. La classification à introduire dans chaque nature de culture dépendra de la qualité du sol, etc., mais le nombre des classes ne pourra pas dépasser 8 ;

d. Le produit net pour chaque classe de culture doit être évalué en numéraire ;

e. On considérera comme produit net ce qui reste du produit brut après défalcation des frais de production ;

f. Le produit net dont il est question à la lettre d est le produit moyen, c’est-à-dire habituel, ordinaire;

g. Il n’y a pas lieu de tenir compte de l’influence, sur la production d’une terre, que peut exercer une industrie annexée à la culture (par exemple une distillerie) ;

h. En évaluant en argent le montant des productions, on se fondera sur les prix du marché le plus voisin tenu aux environs de la Saint-Martin, pendant la période de 1837 à 1860, en omettant les deux années où les prix ont été le plus élevés et celles où ils ont été le plus bas;

I. Il n’y a pas lieu d’établir des tarifs ou échelles de classification pour des cas spéciaux ; mais lors de l’évaluation on doit tenir compte des circonstances influant sur le montant du produit net ;

fc. Le produit net par hectare de chaque classe de terres, distinguées selon les cultures (terre arable, prés, vignes, etc.), formera pour chaque classe la cote du tarif y afférent ;

I. Résumant ce qui précède, on recommande de bien graduer l’échelle, afin que les cotes se rapprochent autant que possible du produit net réel.

Ce travail préparatoire, dit tarif de classification, pour lequel le ministre des finances avait donné le délai d’un mois, a été achevé en 2, quelquefois en 3 semaines, dans les divers arrondissements (on était resté dans les champs du matin jusqu’au soir, souvent par le mauvais temps), puis suivirent les diverses opérations prévues, l’évaluation, le contrôle, la révision, que l’espace ne nous permet pas de suivre ici ; nous donnerons seulement quelques indications sur la durée et les frais. Les commissions ont évalué en moyenne, dans les provinces de l’Est, 164 hect., et dans les provinces de l’Ouest, où le sol est plus morcelé, 86 hect. par jour. 11 y a eu en tout 5,751 réclamations. Sur ce nombre, 620 se rapportaient à des inexactitudes (réelles ou prétendues) de contenance, 122 à des erreurs de calcul, 1,986 à des erreurs d’application du tarif, 3,023 à des évaluations incriminées. Sur ces 3,023 réclamations, 1,143 furent retirées par leurs auteurs, 661 furent rejetées, 1,134 furent admises par les commissions d’arrondissement qui avaient opéré l’évaluation, 85 furent admises par les commissions de révision départementales.

Les frais de l’ensemble des opérations se sont élevés à 7,318,316 tlialers (27,443,682 fr.), soit 25 cent, par morgen ou

1 fr. par hectare. Ce franc se subdivise ainsi : direction et administration, 14 cent. ; travaux relatifs à l’évaluation du produit net, 40 cent. ; frais d’arpentage, etc., 44 cent. ; impression,

2 cent.

On s’est servi des plans existants, mais il a fallu réarpenter 3,480,918 hectares. Tout le travail, arpentage, cartes et plans, matrices, évaluation, répartement, a été achevé en moins de

3 années. Les limites de toutes les propriétés ont été fixées, les titres ont été régularisés, la contenance et le produit net de toutes les parcelles établis. On a dressé pour chaque commune un livre terrier et une matrice cadastrale, ainsi que le plan des diverses subdivisions de la commune.

Nous avons donné tous ces détails pour montrer qu’avec de la volonté on peut faire un cadastre passable en peu d’années. Quant au cadastre parfait, il est de la famille des œuvres qui comprennent le mouvement perpétuel et la quadrature du cercle, par la simple raison qu’un trop grand nombre de contribuables se croient intéressés à tromper les estimateurs.

Dans la plupart des pays, la législation sur le cadastre est un accessoire de celle qui règle l’impôt foncier, mais la question de la « conservation du cadastre », la tenue à jour, est traitée séparément. Les livres terriers servent souvent de contrôle aux titres de propriété, c’est l’enregistrement spécial de ces titres.

En Belgique, d’après le Droit adm. de la Belgique, de A. Giron (t. Il, p. 25, n'J 540), les directeurs des contributions sont chargés de délivrer aux particuliers qui en font la demande des extraits des matrices et des plans du cadastre. Il est, d’autre part, interdit de prendre ou de laisser prendre aucun extrait ou copie des pièces cadastrales déposées dans les communes (Arr roy. 2()juiU. 1877, art. 163'). Ce même arrêté prescrit des mesures pour assurer la conservation du cadastre. Le tarif pour les extraits des plans du cadastre a été établi par les arrêtés royaux des 22 décembre 1877 et 10 juillet 1881.

Pour l’Espagne, nous signalons le Ensayo sobra la esta~ tistica de tos regiatroe de la propriedad, par Don Diego Pazos Garcia (Madrid,!. Gil y Navarro, 1889). L’auteur insiste sur l’utilité des livres terriers. Maurice Blocx.

CADAVRE. Voy. Mort.

CAISSE D’AMORTISSEMENT R6i

CADRE. Terme d’organisation militaire qui signifie: 1° le tableau de formation des divisions et subdivisions dTin corps 5 2® la réunion des officiers, sous-ofliciers et caporaux dont se compose chaque unité militaire, compagnie, bataillon, escadron, régiment.

On nomme aussi cadres les tableaux en blanc, qu'on appelle souvent aussi formules.

CAFÉ. Voy. Cabaret.

CAHIER DES CHARGES. Acte qui contient les conditions suivant lesquelles une concession, une vente ou une adjudication doit avoir lieu , et donne, en outre, toutes les indications qu’il importe aux adjudicataires de connaître.

Le cahier des charges est employé dans un grand nombre de transactions administratives, adjudications de travaux publics et communaux, de chemins de fer, de fournitures, ventes du domaine, etc., etc. 11 est ordinairement déposé au secrétariat de l’administration qui l’a rédigé, afin que chacun puisse en prendre connaissance avant le jour de l’adjudication.

Co cahier porte témoignage du soin ou de la négligence qu'on a mis à préparer l’entreprise, le succès en dépend dans une certaine mesure, ainsi que le prix de revient. Il est à souhaiter que jamais ni passion, ni ignorance n’iuflucncent la rédaction d’un cahier des charges. M. B.

CAISSE D’AMORTISSEMENT. 1. C’est, en France, une subdivision, ou run des services, de la Caisse des dépôts et consignations 5 ce service est chargé des opérations tendant à l’amortissement de la dette publique.

L’amortissement est le remboursement successif, par voie d’annuités ou autrement, mais selon un mode prévu, d’une dette ; d’après une autre définition, c’est la reconstitution du capital entre les mains du créancier. Selon quelques publicistes le mot amortissement ne s’applique qu’au mode de remboursement dans lequel intervient l’intérêt composé. Ces diverses définitions ne diffèrent au fond que par les termes.

2. L’amortissement peut se faire en prélevant annuellement sur le budget la somme nécessaire, il peut aussi avoir sa dotation. Dans le premier cas, le remboursement atteint tous les ans la même somme ; dans le second, s’il n’y a disposition législative contraire, l’amortissement s’augmente de l’intérêt des dettes rachetées. Cette accélération du remboursement, qui paraît si séduisante, a des inconvénients pratiques, de sorte qu’on n’a jamais pu la pousser aussi loin qu’on aurait voulu. Au bout de peu d’années, on s’est vu obligé de s’arrêter.

3. Mais nous ne saurions entrer ici dans des développements théoriques ; bornons-nous à dire qu’après avoir eu pendant longtemps un fonds d’amortissement, nous en sommes depuis 1871 presque uniquement au régime du crédit annuel, et la série des lois de finances montre que les faits, et quelquefois les entraînements, ont été plus puissants que les résolutions. Nous allons indiquer sommairement la législation qui a régi la caisse d’amortissement depuis 181G.

4. 11 est sans doute question d’une caisse d’amortissement dans la loi du 6 frimaire an VI 11 et dans l’arrêté du 28 nivôse de la même année, mais ce n’est en réalité que par la loi du 2S avril 1816 [art. 98 à 116) que la caisse actuelle