C-2 CAISSE D’AMORTISSEMENT

a cté fondée. Kilo reçut une individualité propre, fut placée sous la surveillance du pouvoir législatif et dotée d'un revenu annuel de 20 millions (dont 14 millions représentaient le produit net de la poste et G millions constituaient une subvention sur les fonds du Trésor). La loi du 25 mars 1817 porta le fonds d’amortissement à 40 millions et autorisa la vente de 150,000 hectares de bois qui rapportèrent environ 88 millions de francs. C'était la dotation de la caisse d’amortissement.