FAVEUR DES ARMEES DE TERRE ET DE MER

102. L’administration de la Caisse des dépôts gère la caisse des offrandes nationales sous la direction, le contrôle et la surveillance du comité supérieur siégeant au ministère de la guerre. [D. 9 janv. 1873, art. 2.) Les sommes appartenant à l’institution sont versées à la Caisse des dépôts et employées par elle en achats de rentes sur l’État, conformément aux délibérations du comité supérieur. {Voy. Caisse des offrandes.)

La Caisse des dépôts garde les rentes, en perçoit les arrérages et alloue un intérêt de 2 p. 100 l’an aux sommes qu’elle conserve en numéraire ; elle pourvoit ensuite au service des rentes viagères, des compléments de pensions et des secours accordés par le comité.

Les frais d'administration de la caisse des offrandes nationales sont prélevés sur le produit des rentes qui lui appartiennent. {D. 9 janv. 1873, art. 3.)

ART. 5. - CAISSE DE LA DOTATION DE l’ARMÉE.

103. En vertu de la loi du 26 avril 1855, la caisse de la dotation de l’armée, placée sous la surveillance d’une commission supérieure, était gérée au point de vue financier par la Caisse des dépôts. Celle-ci recevait les recettes, les employait en rentes sur l’ordre du ministère de la guerre, vendait, si besoin était, ces rentes sur l’ordre du même ministère et payait les dépenses dans les conditions indiquées par le ministre et le comité supérieur. Depuis 1869, époque à laquelle la caisse de la dotation est entrée en liquidation, le rôle de la Caisse des dépôts se borne à payer aux soldats rengagés, le plus souvent aux héritiers, les primes de rengagement ou de remplacement non encore réclamées. Après avoir aliéné la portion des rentes composant l’actif de la caisse de la dotation nécessaires pour faire face aux remboursements demandés, vendu au Trésor une autre portion de ces rentes, elle ne conserve plus que la somme de rentes nécessaire pour terminer la liquidation, plus un solde en numéraire. Ce solde produit intérêt au taux fixé pour les établissements publics. C’est sur lui que sont prélevés les frais d’administration de la caisse.