TRÉSOR PUBLIC

107. C’est naturellement à l’État que la Caisse des dépôts doit s’adresser en premier lieu si elle veut assurer aux fonds qui lui sont confiés nn placement à l’abri de tout danger. Aussi, parmi les valeurs de son portefeuille, la première place estelle tenue par les rentes sur TEtat. Ces rentes ont été acquises à diverses époques, soit directement de l’État, soit des particuliers à la Bourse de Paris.

Les achats ou ventes de rentes ne peuvent avoir lieu qu’avec l’autorisation préalable du ministre des finances ; ils ne peuvent être effectués qu’avec concurrence et publicité. [L, 31 mars 1837, art. 3.)

108. En dehors des rentes, la Caisse a souvent acquis des valeurs du Trésor à capital fixe et à échéance déterminée. C’est ainsi qu’elle possède encore des obligations du Trésor à long terme et des annuités provenant des canaux d’Orléans et du Loing.

109. La Caisse des dépôts a aussi, à plusieurs reprises, fait des avances directes à PÉtat qui pourvoyait ainsi à des dépenses souvent importantes sans être obligé de surcharger outre mesure le budget ou de recourir à un emprunt public.

Ces avances ne peuvent être autorisées que par des lois. Elles sont remboursées en capital et intérêts au moyen d’une série d’annuités fixes. Lorsque le montant des versements à faire peut être connu à l’avance, la durée de l’amortissement est déterminée en même temps que le taux de l’intérêt. Dans le cas contraire, le service des annuités de remboursement dure jusqu’à complet paiement de la somme prêtée et de ses intérêts.

Les avances faites par la Caisse et dont elle n’est pas encore complètement remboursée ont eu pour objet le service des pensions et suppléments de pension accordés aux anciens militaires de la République et de l’Empire (L. 5 mai 1869), celui des suppléments de pensions alloués aux anciens militaires et marins ou à leurs veuves (L. 28 avril 1881), les prêts consentis à certaines caisses d’épargne pour leur permettre de reprendre le service des remboursements suspendus par suite de détournements {L. 7 juill. 1883), le paiement d’indemnités d’expropriation pour le reboisement des montagnes [L. 3 oct. 1888), et enfin le paiement de sommes affectées au rachat des lignes téléphoniques. [L. ‘Il juill. 1889, art. 2.)

110. Enfin la Caisse des dépôts est créancière du Trésor public en raison du compte courant où elle dépose les fonds dont il est utile de conserver la disponibilité pour faire face au service des remboursements ainsi que ceux dont pour le moment elle ne peut trouver un emploi avantageux. Ce compte courant, qui constitue aujourd’hui un des éléments principaux de la dette flottante, se règle à l’intérêt de 3 p. 100. Les intérêts sont capitalisés tous les trois mois.