CHAP. IV. — TARIFS ET TABLE DE MORTALITÉ

9. Les rentes viagères auxquelles donnent lieu les versements sont indiquées par des tarifs calculés en tenant compte pour chaque versement : 1" de l’intérêt composé du capital ; 2° des chances de mortalité en raison de l’âge du déposant au moment du versement et de l’âge auquel commence la retraite ; 3° de l’abandon du capital si le versement est fait à capital aliéné, ou du remboursement au décès. Les tarifs sont établis sur un taux d’intérêt gradué par quart de franc (3.50, 3.75, 4, 4.25 p. 100). Un décret fixe au mois de décembre celui des tarifs qui doit être appliqué l’année suivante ; ce décret, rendu sur la proposition du ministre des finances et après avis de la

commission supérieure, tient compte du rendement de Tensemble du portefeuille de la Caisse et notamment du taux moyen des placements effectués en rentes sur TÉtat par la Caisse pendant la dernière année. Pour 1887, 1888, 1889 et 1890, le (aux d’intérêt a été fixé à 4 p. 100. Les tarifs sont établis sur l’uiiité de franc, et calculés par trimestre pour le versement et par année pour la jouissance. Les calculs sont effectués jusqu’à la quatrième décimale inclusivement.

10. Les chances de mortalité étaient primitivement calculées d’après les tables de mortalité de Deparcieux. Ces tables devaient ultérieurement être rectifiées d’après les résultats dûment constatés des opérations de la Caisse. Depuis le l®'" janvier 1888, les tarifs sont établis d’après les nouvelles tables de mortalité déduites par la Caisse des retraites des observations faites sur ses déposants et rentiers. Les observations ont porté sur 72,049 rentiers pendant 27 années et pendant 9 ans 1/2 parmi 164,098 déposants ayant versé à capital réservé. Le nombre des années d’existence observées s’est élevé à 1,407,522 et le nombre des décès à 31,786. La nouvelle table fait ressortir une mortalité sensiblement inférieure à celle de Deparcieux.