ART. 2. - CONSEILS ATTACHÉS AUX DIVERS MINISTÈRES

82. Il existe auprès de chaque ministère un nombre plus ou moins grand de conseils chargés de donner leur avis sur les questions techniques ou administratives qui leur sont renvoyées. Parmi ces conseils il en est dont les membres reçoivent un traitement fixe ou des jetons de présence, et d'autres qui fonctionnent gratuitement. Pour la plupart d’entre eux, les nominations se font par décret, pour quelques-uns seulement par arrêté ministériel.

83. Voici, à tilre d’exemple, quelques-uns de ces conseils par ministères :

Justice. Conseil d’administration; Comité pour l’examen des ouvrages dont l’impression gratuite est demandée.

Affaires étrangères. Comité consultatif du contentieux.

Finances. Commission des monnaies : Comité consultatif des gravures. Dans toutes les directions générales, les administrateurs forment un conseil.

Intérieur. Conseil supérieur de l’assistance publique ; Commission supéiieure d’encouragement et de surveillance des sociétés de secours mutuels ; Comité consultatif d’hygiène publique en France ; Conseil supérieur des prisons.

Guerre. Comités consultatifs d’état-major, de l’infanterie, de la cavalerie, de la gendarmerie, de l’artillerie, des fortifications, de l'Algérie ; Conseil de santé des armées ; Commission d’hygiène hippique ; Commission mixte des travaux publics.

Marine. Conseil d’amirauté ; Conseil des travaux de la marine ; Comité consultatif du dépôt des cartes et plans ; Commission supérieure de l’établissement des invalides de la marine ; Commission supérieure pour le perfectionnement de l’enseignement de l’école navale; Conseil supérieur de la marine marchande.

Colonies. Comité du contentieux; Comité des travaux publics.

Instruction publique. Conseil supérieur de l’instruction publique ; Comité de la langue, de l’histoire et des arts de la France ; Comité des monuments historiques.

Cultes. Le service des cultes, qui est tantôt atlribué à un ministère, tantôt a un autre, est secondé par la Commission des arts et édifices religieux.

Agriculture et haras. Conseil supérieur de l’agriculture; Commission du registre matricule

28 ADMINISTRATION, si-sc.

pour riiiscription des animaux de race pure de l’espèce bovine [Herdbook) Commission des haras; Commission du registre matricule pour l'inscription des chevaux de race pure {Stadbook).

Commerce et industrie. Commission pour la révision annuelle des valeurs de douanes à [lorter aux tableaux du commerce de la France ; Comité consultatif des arts et manufactures; Commission de la caisse de retraites pour la vieillesse.

Travaux publics. Conseil général des ponts et chaussées ; Conseil général des mines ; Comité consultatif des chemins de fer ; Commission des phares.

On peut ajouter à cette nomenclature les Chambres de commerce, les Chambres consultatives des arts et manufactures et les Chambres consultatives d’agriculture, qui, à beaucoup d'égards, appartiennent à la classe suivante.

ART. 3. — CONSEILS DEPARTEMENTAUX.

84. Dans chaque département, le préfet est entouré de deux conseils aussi dilférents parleurs attiihutions que par leur origine. L’un, le conseil de préfecture, est nommé par le Gouvernement ; l’autre, le conseil général, est le résultat de l’élection.

85. Le conseil général a des attributions très variées qui ont été successivement étendues d’abord en 1866, puis en 1871. Plus d’un est d’avis que la limite extrême des pouvoirs qui peuvent lui être conférés est atteinte.

Ces attributions peuvent être rangées en plusieurs classes ; nous ne les indiquerons ici que très sommairement [voy. Conseil général) :

1® Le conseil général répartit entre les divers arrondissements la quote-part des contributions attribuées au département par le pouvoir législatif, et statue sur les réclamations que les communes ou les arrondissements peuvent élever sur cette répartition. Il vote dans les limites tracées annuellement par les lois de finances, des centimes additionnels, ordinaires, extraordinaires. Il peut aussi voter des emprunts départementaux. Il dresse en outre le tableau des sections électorales.

Cette classe d’attributions est considérée comme une délégation spéciale du pouvoir législatif.

2® Il statue sur presque tout ce qui est relatif à la gestion des intérêts du département. 11 vote le budget des dépenses départementales et reçoit les comptes du préfet. Les délibérations par lesquelles les conseils généraux statuent définitivement sont exécutoires si, dans le délai de vingt jours, à partir de la clôture de la session, le préfet n’en a pas demandé l’annulation pour excès de pouvoir ou violation d’une loi.

3® Il délibère sur un certain nombre d’objets relatifs surtout aux propriétés départementales. Ces délibérations ne sont exécutoires qu’après avoir été approuvées par le Gouvernement.

4® 11 donne son avis sur plusieurs points d’administration départementale, déterminés à l’art. 50 de la loi de 1871, ainsi que sur toutes les questions qui pourraient lui être soumises.

5® Il formule des vœux (non politiques) sur les besoins du département.

86. Lesjmembres du conseil général sont élus par les électeurs politiques au nombre d’wH par canton. La loi du 22 juin 1 833 avait limité à trente le nombre des membres du conseil général, mais

le décret du 3 juillet 1848 a supprimé cette restriction. Les présidents, vice-présidents et secrétaires sont élus par leurs collègues. [L. lO août 1871.)

87. La mission principale du conseil de préfecture consiste dans le jugement du contentieux administratif. Mais en dehors de cette tâche il lui reste encore des attributions importantes de l'ordre consultatif. Plusieurs lois et règlements administratifs ont prescrit au préfet de le consulter dans des cas déterminés, mais toujours sans imposer son avis à ce magistrat. Souvent aussi le préfet consulte spontanément le conseil de préfecture ; mais, dans ce dernier cas, l’avis du conseil n’a pas de caractère officiel.

Parmi les autres attributions du conseil de préfecture, nous ne mentionnerons que le suivant : il juge les comptes des communes et des établissements publics dont le revenu n’excède jias 30,000 fr., sauf recours à la Cour des comptes.

Les conseillers de préfecture, dont le nombre est de 3 ou 4 par département (à l’exception de celui de la Seine), sont nommés par le chef de l’État.

88. Dans chaque département fonctionnent en outre un grand nombre de conseils et de commissions permanentes, appelés à seconder le préfet dans les divers services qui lui sont confiés, ^'ous en avons déjà mentionné quelques-uns plus haut (n® 83) ; mais nous ne croyons devoir énumérer leurs attributions que dans les articles spéciaux consacrés à chacun de ces services.

ART. 4. - CONSEILS FONCTIONNANT DANS l’aRRON-

DISSEMENT.

89. Nous nous bornons à citer le conseil d’arrondissement, dont les attributions, peu étendues d’ailleurs, sont déterminées par la loi du 10 mai 1838. [Voy. Arrondissement.)