C’est une disposition digne d’éloge
m CASIER JUDIGIATRE
delà justice dans sa circulaire du G novembre 1 850 : « Cette institution est un noble et digne encouragement pour les hommes de bien*, un salutaire avertissement pour ceux que leur conscience ne retient pas sullisamment dans la voie du devoir et un terrible cbâtiment pour le coupable qui cherchera vainement à échapper à la réprobation qui doit le frapper. » Les bienfaits que retire des casiers judiciaires radministration française ont appelé l’attention des jurisconsultes et des moralistes étrangers ainsi que celle des gouvernements. Plusieurs pays jouissent déjà du système des casiers judiciaires ; dans d’autres on recherche les moyens de l’appliquer sans nuire aux principes de la législation. Ceux qui possèdent des casiers ou une institution analogue ont, par des conventions diplomatiques, demandé l’échange avec la France des bulletins relatant des condamnations prononcées contre les nationaux respectifs. Les pays avec lesquels existe actuellement cette réciprocité sont l’Autriche, la Bavière, le grand-duché de Bade, la Belgique, l’Italie, l’empire d’éllemagiie pour l’Âlsace-Lorraine, le grand-duché de Luxembourg et la Suisse. 11 est à désirer que ces relations internationales se multiplient dans l’intérêt de la sécurité générale. E. Yvernès.
BIBLIOGRAPHIE
Le répertoire de droit criminel d’Achille Morin contient au mot « Localisation » un article sur l’organisation des casiers judiciaires.
De la localisation au greffe de l’arrondissement natal des renseignements judiciaires, par A. Bonneville de Marsan^y. Versailles, Dufaure. 1849.
De l’amelioration de la loi criminelle. .Appendice, clit^. 1®*", par le même. Paris. Cosse el Marchai. 1864.
Traité théorique et pratique des casiers judiciaires en France et à l’étranger, par 0. Despatys, substitut à Reims. Paris, Gosse et Marchai. 1870.
De la récidive et du régime pénitentiaire en Europe, par Émile Yvernès. Paris, Guillaumin. 1874.
De l’application des casiers judiciaires à la recherche des prévenus et des condamnés en fuite, par Chomel. In-8®. Marchai et Billard. 1877.
Traité pratique des casiers judiciaires, par G. Le Poittevin. In-8®. Paris, Pedone. 1879.
Les signalements anthropométriques. Conférences, etc., par Alph. Bertillon. Paris, Masson. 1886.
La réforme des casiers judiciaires, par J. Appleton. lii-8®. Paris, Thorin. 1893.
ADMINISTR.4.T10X COMPAREE
L’institution des casiers judiciaires ayant pour but principal la recherche et la constatation de la récidive, il importe d’exposer brièvement ici à l’aide de quels procédés on obtient le même résultat dans les pays étrangers ;
Angleterre. Reconnaissance des prisonniers par les officiers do police et des prisons et photographie des prisonniers conviccs.
Autriche. Tableaux de renseignements communiqués par le tribunal de la condamnation aux autorités de police et par celles-ci aux autorités du lieu de naissance du condamné.
Bade. Communication de toute condamnation à l'autorité de police de la commune d’origine.
Bavière. Notices individuelles de condamnations communiquées par le ministère public du tribunal qui a prononcé le jugement à celui du tribunal du district d’origine.
Belgique. Registres tenus au greffe.
Danemark. Bulletin de police imprimé et distribué a tous les tribunaux.
Espagne. Registre des prisons et des villes où le récidiviste a résidé.
Italie. Casiers judiciaires, système français. (D. 6 déc. 1865.) .Sorvège. Enquêtes de police.
Pays-Bas. Reconnaissance dans les prisons.
Portugal. Casiers judiciaires, système français. {Art. 59 du Code pénal et D. 24 août 1863.)
