MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Référendaires au sceau, D. du 31 oct. 1830.

Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, L. du 28 avril 1816, art. 88.

Avoués près les cours d’appel, Idem.

Avoués près les tribunaux de Ir»-’ instance, Idem.

Commissaires-priseurs, L. du 28 avril 1816, art. 89.

Gardes de commerce, D. du 14 mais 1808.

GrelKcrs de la Cour de cassation et des cours d’appel, L. du 28 avril 1816, art. 88.

Grefiiers des tribunaux de lf« instance. Idem.

GrelEcrs des tribunaux de commerce, Idem.

Greffiers de paix et de police. Idem,

Huissiers, Idem.

Notaires, Idem.

Agent comptable de l’Imprimerie nationale, D. du Ib mars

MINISTÈRE DE l’i N STRU CTION FOBLIQUE.

Économes des lycées nationaux, D. du 31 oct. 1849.

Secrétaires des écoles de droit, Idem.

Secrétaires des Facultés, D. du 13 fév. 1851.

Agent spécial de l’Institut, D. du 31 octobre 1849.

Agents comptables des écoles de pharmacie. Idem.

Préposés divers, justiciables de la Cour des comptes. Idem ; autres. Idem.

MINISTÈRE DE l'intérieur.

Caissier de la caisse des travaux publics, D. du 27 déc.

Receveurs des communes, L. du 27 fév. 1884.

Receveurs des hospices, bureaux de bienfa' ance, asiles d a-

liénés, dépôts de mcudicité, établissements de bienfaisance, O. roy. du 3 juin 1830. (Numéraire, rentes ou immeubles. Numéraire versé aux caisses des monts-de-piété.)

Régisseurs dos établissements tbermaux, I). du Iboct. 1849. Caissier du lazaret de Trompcloup (Gironde), Idem.

Préposés divers. Idem.

Receveurs des droits sanitaires. Idem.

UIMSTÈKE DE L’AGRtrtlLTCHE,

Agents comptables des dépôts d’étalons du Pin et de Pompadoiir, D. du 3 oct. 1861.

Régisseurs des écoles vétérinaires, D. du lo oct. 1849. Régisseurs des bergeries nationales. Idem.

Agent comptable de l’École forestière.

MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE l’iN DDSTRIE.

Agents de change dans les départements, D. des 9 janv. 1818 et 30 janv. 1869.

Agents comptables des écoles d’arts et métiers, D. du 15 oct. 1849.

Service des postes et des télégraphes.

Receveurs comptables des postes, D. du 13 sept. 1879. Receveurs non comptables. Idem.

Directeur de la fabrication des timbres-poste, D. du 13 fév.

Agent comptable, garde-magasin des timbres-poste, D. du 8 mars 1854.

Receveur principal de la Seine, D. du 26 déc. 1868.