‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 502 sur 2791 · MINISTÈRE DE LA MARINE · texte numérisé non relu

MINISTÈRE DE LA MARINE

Agents comptables et trésoriers des invalides, O. du 23 déc.

Trésoriers des invalides de la marine, D. du 8 mai 1867. Comptables en matières, D. du 28 fév. 1850.

Service des colonies.

Agent comptable des fonds coloniaux, D. du 28 fév. 1850. Num. ou R.)

Trésoriers des colonies maintenus dans le ressort du ministère de la marine, Idevi. (Num. ou R.)

Agent des traites des colonies au ministère, Ord. du 13 mai 1838. (Num. ou R.)

Curateurs aux successions vacantes dans les colonies, D. du 27 janv. 1855. (Numéraire ou immeubles.)

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