MINISTÈRE DES FINANCES
Agent comptable des reconversions, D. du 14 déc. 1876. Agent comptable du Grand-Livre, D. du Dr oct. 1862. Agents de changea Paris, D. du Dr oct. 1862.
Caissier des Caisses d’amortissement et des dépôts et consignations, D. du 31 oct. 1850.
Caissier de la Cour des comptes.
Caissier central du Trésor, D. du 27 mars 1875.
Payeur central de la Dette, Idem.
Trésoriers-payeurs en Algérie, Arr. du 12 fév. 1844.
Payeurs particuliers en Algérie, Arr. du 7 déc. 1844. Trésoriers-payeurs des colonies, D. des 26 sept. 1855 et
15 mai 1874.
Trésoriers-payeurs généraux des finances, L. du 31 jiiill. 1867, art. 18. (Poy. aussi la loi du 31 janv. 1872.)
Receveurs particuliers des finances. Idem. {Voy. aussi D.
16 sept. 1867 et juill. 1891.)
Receveur central du département de la Seine, D. du 31 oct.
Percepteurs des contributions directes, L. du 8 juin 1864, art. 25.
Receveurs des communes justiciables de la Cour des comptes, Idem; des conseils de préfecture. Idem.
Préposés aux halles et fontaines.
Inspecteur du service intéiieur du ministère des finances, conservateur du mobilier et de l’argenterie, D. du 31 oct. 1850. Préposés divers, justiciables do la Cour dos comptes; autres. Receveurs d’octroi, L. du 28 avril 1816, art. 159.
Administration de l’enregistrement el des domaines. Receveurs de l’enregistrement et des domaines, L. du 24 avril
Conservateurs des hypothèques, L. du 28 avril 1816 et du 8 juin 1864 ; 16 sept. 1871 et 22 mars 1873.
Inspecteurs et vérificateurs ayant exercé des fonctions comptables, L. du 7. ventôse an VIII.
Garde-magasin du timbre, D. du 31 oct. 1850.
Distributrices de papier timbré à Paris, L. du 17 juill. 1819. Directeurs, inspecteurs et vérificateurs n’ayant jamais rempli de fonctions comptables. L. du 7 ventôse an VIH.
Administration des douanes. '
Receveurs principaux, L. du 31 oct. 1850.
Receveurs subordonnés, Idem.
Directeurs, inspecteurs et sous-directeurs. Idem.
Administration des contributions indirectes. Receveurs principaux des contributions indirectes, D. du 24 janv. 1879.
Receveurs principaux entreposeurs. Idem.
Entreposeurs des tabacs et des poudres à feu. Idem. Receveurs particuliers entreposeurs. Idem.
Receveurs particuliers sédentaires, receveurs ambulants à pied et à cheval, receveurs de la navigation, de la garantie, débitants de sel dans le pays de Gex, Idem.
Receveurs des droits d’entrée et d’octroi. Idem.
Préposés non comptables (directeurs, inspecteurs, sous-inspecteurs, contrôleurs, commis à pied et à cheval). Idem.
Administration des tnanufactures de l’État. Garde-magasins des maniifaciures et entreposeurs des tabacs en feuilles, D. du 31 oct. 1850.
Directeurs des manufactures et de la culture, D. du 10 sept.
Ingénieurs et contrôleurs des manufactures. Idem. Sous-ingénieurs, inspecteurs de culture et contrôleurs des magasins. Idem.
Service des monnaies.
Directeurs des monnaies, D. du 31 oct. 1850.
Les « agents comptables » des virements, pensions, des cautionnements, n’ayant pas le maniement des deniers, n’ont pas à fournir de cautionnement.
CHAP. m. — ADJUDICATAIRES DE FOURNITURES ET TRAVAUX.
7. En dehors de ces nomenclatures, des cautionnements sont encore exigés des adjudicataires de fournitures et travaux entrepris au compte de l’État et des départements en garantie de leurs marchés. Ils doivent être versés à la Caisse des dépôts et consignations {voij.) et reçus dans les départements parles receveurs des finances. {An\ min. juin 1839; 20 juin 1859, ai't. 52G.)
En Algérie, ces cautionnements sont reçus par les trésoriers-payeurs, et pour les localités autres que celles de leur résidence par les préposés payeurs. (.4rr. du min. des fin. 21 mai 1852 ; Bull, ojjic. de C Ahjérie.)
