CHAP. II. — LES FAITS

Sect. 1. — Les attributions communales et ceux qui les exercent.

Les auteurs que nous avons cités — et nous pouvons dire, tous les publicistes — sont d’accord pour dire que la centralisation est une affaire « de temps et de mesure ». Ni la centralisation ni la décentralisation ne méritent tant d’honneur, ni tant d’indignité. Toutes les nations éprouvent le besoin de ce que Tocqueville et d’autres après lui ont nommé la centralisation politique ou gouveimementale, elles l’éprouvent même à un plus haut degré qu’on a voulu l’admettre pendant longtemps. C’est pour satisfaire ce besoin que l’Italie et l’Allemagne se sont unifiées, c’est lui qui a inspiré à la Suisse les modifications constitutionnelles de 1848 et de 1874, c'est lui qui a soutenu les États du Nord de l’Union américaine dans la guerre civile de 1862-1865, c’est ce besoin aussi qui a sauvé plusieurs fois la France de l’anarchie. Seulement, on veut que l’intérêt collectif ne fasse pas souffrir l’intérêt individuel, ne tue pas l’initiative des particuliers. Et avec raison. Non qu’une centralisation même excessive produise tout le mal que M. Odilon Barrot lui attribue. Le célèbre oraleur s’est laissé emporter par son éloquence bien au delà du but. Nous ne croyons pas que la centralisation française — qui fut autrefois réellement excessive — ait détruit chez nous « toute fierté, toute intelligence », ce sont là des exagérations qu’il suffit de signaler pour les faire appréciera leur juste valeur '. Oui, notre intérêt réclame, notre dignité exige notre intervention dans les affaires publiques et spécialement dans les affaires locales, mais c’est de la pure déclamation que de faire exercer par la centralisation « sur la moralité publique et privée une influence funeste » .

En effet, de quoi s’agit-il au fond? De permettre aux conseils municipaux et aux conseils généraux de prendre des décisions sur un plus grand nombre de questions sans avoir besoin de l’autorisation préfectorale ou ministérielle. Tout ce qui a été dit sur la décentralisation se réduit à la proposition que nous venons de formuler. Les uns demandent un peu plus, les autres

1. Odilon Barot, étant resté tout ce temps en France, auraitil, lui aussi, comme « tout le monde chez nous », perdu « toute fierté, toute intelligence » ? Ses amis ne l’admettront jamais.

CENTRALISATION ET DÉCENTR.

un peu moins, mais toutes les demandes pourraient se classer d’après le nombre des approbations ministérielles qu’elles réclament ou rejettent. Supposons qu’on accorde au conseil municipal de Paris (de Lyon, j\!arseille, etc., etc.) le maximum des pouvoirs dont cité jouisse quelque part au monde. Qu’en résulterait-il ? Que les 80 membres du conseil municipal de Paris auraient les coudées un peu plus franches dans leurs délibérations. Mais quelle intluence cela peut-il avoir sur le caractère, sur l’intelligence sur les mœurs des 2,500,000 autres habitants de Paris? Se sentiront-ils plus libres, plus moraux, plus heureux parce que telle délibération du conseil municipal ne sera plus soumise à la formalité d’une approbation ? Encore une fois, nous ne faisons pas fi des libertés municipales, nous sommes grandement intéressés à leur possession, nous les revendiquerions avec insistance si elles nous étaient refusées, mais prenons les choses telles qu’elles sont, comparons les attributions des conseils municipaux de 1837 avec celles de 18GG et 1884, ou celles des conseils généraux de 1838, 1867 et 1871 — elles ne diffèrent que par le plus et le moins, — et demandons-nous quel effet cet accroissement d’attributions peut ou a pu avoir sur notre « moralité et notre intelligence », à nous qui ne sommes pas membres de ces conseils, et qui, généralement, n’en suivons même pas les débats? Encore une fois, l’extension de ces attributions (à supposer qu’on en fasse bon usage) est parfois désirable, seulement toute cette rhétorique aurait pu être mieux employée.

Elle aurait été mieux employée si, au lieu de réclamer des dispositions de lois qui restaient parfois lettre morte, on avait stimulé les citoyens à prendre intérêt aux questions municipales et départementales. Il vaut mieux que l’activité civique ait un vaste champ devant elle ; mais le travail dans un étroit enclos n’est pas moins utile. Or les déclamations de certains publicistes ou orateurs ne pouvaient que décourager les hommes disposés à se vouer au service municipal ; on parlait avec trop de mépris de ce que nous avions pour qu’on pût se sentir attiré vers ces fonctions honorifiques. Actuellement, il faut l’espérer, on s’occupera moins de rechercher des attributions nouvelles que de bien remplir celles qu’on a, et on s’efforcera d’inspirer plus d’intérêt aux populations pour leurs affaires municipales. C’est à raison de l’intérêt qu’on porte à ces matières qu’on obtient des pouvoirs ; jamais le Gouvernement ne résiste à la pression de l’opinion, car il se compose de nos concitoyens et les arguments qui ont agi sur notre esprit, ne manqueront pas de s’emparer du leur. La noblesse n’a-t-elle pas fait, le 4 août 1789, le sacrifice de ses privilèges, uniquement parce qu’elle était entraînée par le courant ? Sect. 2. — Les attributions naturelles des communes.

Tous les hommes d’Etat et publicistes sont d’accord pour reconnaître que la commune a des attributions naturelles, c’est-à-dire qu’il est conforme à la nature des choses que certains services publics soient confiés à ses fonctionnaires. Il est naturel, par exemple, que la commune se procure, comme elle l’entend, l’eau, l’éclairage, le balayage et bien autre chose encore, mais on n’est pas d'accord sur le degré de contrôle, de tutelle même,