VI. CHAMRRES DE COMMERCE FRANÇAISES À L’É

TRANGER, 47 à 54.

Adminisirstion comparée»

CHAP. I. — HISTORIQUE

2. Les chambres de commerce ont eu, en France, pour origine des assemblées spontanées que formaient, de temps immémorial, à Marseille dans la maison commune, les principaux négociants en vue de s’entendre sur leurs intérêts généraux, l’ar une délibération en date du 3 novembre 1650, le

U6 CFIAMÜRRS PE COMMERCE, 3-c.

conseil de la maison conimime, afin de substituer à ces réunions accidentelles une institution permanente, créa une chambre de commerce, composée de douze personnes, savoir : « quatre qui seront les députés du comrnei-ce anciens et modernes, et huit des principaux intéressés et capables au fait du négoce. » Cette chambre acquit promptement une grande importance et le Gouvernement lui prêta le secours de son autorité. Les services qu’elle rendit ne tardèrent môme pas à suggérer la pensée de multiplier rinstitution. Un arrêt du Conseil de février 1700 créa la chambre de commerce de Dunkerque à l’instar de celle de Marseille, et un arrêt du Conseil du 30 août 1701 décida en principe qu’il serait établi de pareilles chambres à Lyon, Rouen, Bordeaux, Toulouse, etc.

3. La révolution de 17S9, en détruisant sans distinction toutes les parties de Cancien système de législation commerciale, emporta suppression des 13 chambres de commerce qui existai®^^ alors. Elles disparurent devant le décret du 27 a^ût 1791 et l’institution ne fut rétablie que par l’arrêté du 3 nivôse an XI. Cet arrêté fut complété en ce qui concerne le régime financier des chambres de commerce par le décret du 23 septembre 1806 et quelques di.spositions insérées dans la loi de finances du 23 juillet 1820. Un petit nombre d’actes, communément relatifs à des chambres déterminées, ajoutèrent à ses prévisions. Mais il demeura comme le fondement du régime administratif des chambres jusqu’à ce qu’il fût remplacé par l’ordonnance du 16 juin 1832. Cette ordonnance elle-même, modifiée d’abord par le décret du 19 juin 18 18, a été remplacée à son tour par le décret du 3 septembre' 1851 , amendé par le décret du 30 août 1852, et en dernier lieu parle décret du 22 janvier 1872. C’est essentiellement dans ces derniers actes qu’il faut maintenant chercher les prescriptions générales sur les chambres de commerce, en tenant compte pour les questions financières de la loi de finances du 23 juillet 1820, combinée avec celle du 15 juillet 1880 et autres lois sur les patentes.