DES CHAPITRES

3. Le Concordat de 1801 porte {art. 11): « Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, sans que le Gouvernement s’oblige à le doter. »

Aux termes des art. 1 1 et 35 de la loi du 18 germinal an X, les archevêques et évêques qui veulent user de la faculté qui leur est donnée d’établir des chapitres cathédraux, ne peuvent le faire sans avoir rapporté l’autorisation du Gouvernement, tant pour l' établissement lai-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former.

4. Le cardinal Caprara, légat a latere du pape Pie VU, en réglant la circonscription des nouveaux diocèses par un décret du 9 avril 1802, inséré au Bulletin des lois, et dont l’arrêté consulaire du 29 germinal an X a prescrit la publication en France, invita les évêques à fonder immédiatement un chapitre dans leur cathédrale suivant les règles canoniques.