Dans la première quinzaine du mois de fé

vrier, le président de chaque société de charité maternelle doit soumettre au préfet, en double expédition : 1" le compte moral de l’œuvre 5 2® le compte des recettes et des dépenses opérées pendant l’exercice précédent. Un exemplaire de ces documents, approuvé par le préfet, est adressé au ministre de l’intérieur {art. 4) ; cet envoi est la condition absolue de l’allocation d’une subvention de l’État. H. M.

CHARIVARI. C’est la parodie d’une sérénade, exécutée d’une manière bruyante et avec une intention blessante ; le cbarivari constitue ainsi une contravention. {Voy. Bruits et tapage.)

CHARTES. Voy. Archives.

CHARTES (ÉCOLE DES). Voy. Instruction supérieure.

CHASSE. 1. La chasse est classée par le Gode civil {art. 715) parmi les différentes manières d’acquérir la propriété d’une chose ; le gibier en liberté devient donc la propriété du chasseur qui réussit à s’en emparer.

2. Avant 1 789, le droit de chasse était considéré comme une régale ou uq droit réservé à la royauté. Les biens qui n’ont point de maître appartenant à l’État, il en résultait nécessairement que le gibier et le droit de le chasser appartenaient au roi seul. Le roi seul pouvait donc octroyer aux nobles et aux seigneurs, possesseurs de fi..‘fs, la permission de chasser sur leurs terres et sur celles de leurs paysans, à la condition toutefois de demeurer à distance respectueuse des chasses réservées aux plaisirs personnels de Sa Majesté.

3. Les ordonnances qui avaient créé ce privilège condamnaient les roturiers qui s’étaient écartés de leurs prescriptions aux peines les plus sévères, y compris les galères et la mort.

Parmi les résolutions votées dans la nuit du 4 août 1789, qui vit l’abolition du régime féodal, se trouve le droit, conféré à tout propriétaire, « de

détruire et faire détruire, sur ses possessions, toute espèce de gibier, sauf à se conformer aux lois de police qui pourront être faites relativement à la sûreté publique ».

4. Le passage subit de la privation absolue au droit illimité de chasser engendra des abus et des désordres auxquels l’Assemblée constituante chercha à remédier par la loi qu’elle rendit le 30 avril 1790, en se réservant de compléter ultérieurement ses dispositions.

5. La révision de la loi de 1790 s’est fait attendre pendant plus de cinquante ans ; elle a eu lieu en 1844, à la suite d’une discussion très approfondie devant la Chambre des députés et la Chambre des pairs.

La loi qui régit aujourd’hui la police de la chasse a été promulguée le 3 mai 1814 ; elle est encore en vigueur, ses articles 3 et 9 ayant seuls été moditiés par la loi du 22 janvier 1874.

En faisant connaître les dispositions qui règlent la police de la chasse, nous nous appliquerons k en donner le commentaire, d’après les arrêts et les jugements intervenus sur cette matière.

SOMMAIRE

CHAP. I. Dü DROIT DE CHASSE, G à 8.

n. Dü PERMIS DE CHASSE, 9 à 35.

m. DE L’OÜVERTURE ET DE LA CLÔTURE DE LA

CHASSE, 36 à 42.