Les riz en brisures sont compris dans les riz en grains

2. On entend par cages de montres pour monteurs de boites, la platine avec son cadran et un pont pour donner la hauteur (à l’exclusion de toute autre pièce).

3. On entend par cages de montres pour planteurs d’échappements ; la platine, le coq avec sa raquette et, le cas échéant, le pont d’ancre ; la harette et le chariot ; le pont et la roue de champ ; le pont et la roue de centre (à l’exclusion de toute autre pièce).

lines, tulles, dentelles en colon pur ou mélangé de soie, et guipures, sont partiellement remboursés à forfait, lors de rexporlalion, dans les conditions suivantes :

L’exportateur déclare le poids du coton de chaque numéro de fil simple ou retors entrant dans le tissu. Le remboursement partiel du droit porte sur le GO p. 100 des perceptions de douane correspondant aux quantités de coton exportées.

Le remboursement partiel des droits sur les fils des numéros :

1 à 49 est fait d’après le droit d’entrée du fil . . n® 26

150 et au-dessus . . . » 171

Le bénéfice du remboursement partiel des droits est appliqué uniquement aux tissus désignés dans les catégories ci-dessus, contenant au moins 50 p. 100 de coton en poids. Toutefois, les rubans mélangés de soie et de coton, les rubans de velours et de peluche et les tissus de velours et de peluche mélangés de soie ou de bourre de soie et de coton, contenant plus de 25 p. 100 de coton en poids, sont admis à jouir du bénéfice de ce remboursement.

Il est alloué pour les dentelles, tulles et mousselines, une majoration dont le chiffre, qui ne peut en aucun cas dépasser 40 p. 100, est fixé pour chaque catégorie par le comité consultatif des arts et manufactures.

En cas de fausse déclaration, il est infligé à l’exportateur une amende égale à cinq fois le remhoursement des droits réclamés.