CHAP. I. — CHEMINS DE FER D’INTÉRÊT GÉNÉRAL

Sect. 1. — Concession.

2. Le concours des contribuables à la grande œuvre du xix® siècle s’est manifesté en France, sous une forme élémentaire et générale, dans la première loi qui ait été promulguée sur les chemins de fer, celle du II juin 1842. Durant la vingtaine d’années qui a précédé cet acte mémorable, il y avait bien eu quelques essais timides et isolés d’introduction du nouveau système de voies de communication, mais ils ne procédaient pas d’une vue d’ensemble. Si le premier de tous nos chemins de fer (Saint-Étienne à Andrésieux, 1823) a été concédé directement, ceux qui ont suivi ont souvent été concédés par des ordonnances homologatives d’adjudications (1826, 1828, 1833, 1837), dont la base était un rabais sur le maximum du tarif à percevoir par tonne et par kilomètre pour le transport des marchandises, pour le parcours total des voyageurs (chemins de Versailles), et, même, dans un cas, sur une durée de concession fixée à 99 ans. Parallèlement (1831, 1835, 1836, 1838), durant cette première période de tâtonnements, il était également procédé par voie de soumission directe. Dans les deux systèmes, la voie était établie par le concessionnaire ; à cet égard, une nouvelle expérience est faite en 1842.