ART. 1. - LOI DU 1 ( JUIN

3. L’exécution des grandes lignes, énumérées dans l’art, l®*" et dotées par les art. 10 à 17, 18, 19 (tous articles dont il estjnutile de s’occuper), a lieu par le concours de l’État, des départements traversés et des communes intéressées, de l’industrie privée, dans certaines proportions et suivant certaines formes. D’ailleurs ces lignes peuvent être, totalement ou partiellement, concédées à l’industrie par des lois spéciales fixant les conditions de la concession {art. 2).