‹ Dictionnaire de l'administration française (volume 2)Chapitre 571 sur 2791 · Certainement remarquable pour l’époque à · texte numérisé non relu

Certainement remarquable pour l’époque à

CHEMINS DE FER, 179-1 si. m

laquelle il a été promulgué, — surtout s’il avait reçu les modifications de détails indiquées dans un projet préparé, en 1858, par une commission d’enquête sur les moyens d’assurer la régularité et la sûreté de l’exploitation des chemins de fer, — le règlement d’administration publique de 1846 a (comme on vient de le voir par l’analyse que nous avons dû en donner, puisqii’en somme il est toujours en vigueur) singulièrement vieilli. Il devrait être remanié de fond en comble, par la suppression radicale de dispositions inutiles, souvent puériles, par la modification de plusi(‘urs articles et par l’addition de quelques prescriptions en rapport avec l'état actuel des choses.

Sect. 8. — Contrôle et surveillance des chemins de fer en exploitation.

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