Règlement des indemnités

AUT. 4. CHEMINS SITUÉS DANS LA ZONE FRONTIÈRE ET DANS LES ZONES DE SERVITUDE DES . PLACES DE GUERRE ET DES POSTES MILI¬ TAIRES. {Voy. Servitudes défensives et Travaux mixtes.)

5 . ENREGISTREMENT, TRANSCRIPTION ET PURGE DES HYPOTHÈQUES, 92 à 97.

Sect. 2. Du déclassement et de ses conséquences. ART. 1. CHEMINS VICINAUX ORDINAIRES, 98 à 102.