CHAP. I. — NATURE DD DROIT

1. On entend par droit d’affouage propreaient dit, le droit des habitants d’une commune à prendre du bois de cJiaiiJfage et de construction dans les forêts communales. Ce droit se distingue essentiellement des affectations dans les bois de l’État et des droits d’usage en bois, avec lesquels on le confond quelquefois. Contrairement à l’opinion d’auteurs estimables, et notamment de PaouoiioN, nous pensons que le droit d’affouage n’est pas comme les droits d’usage une servitude réelle.

( Voy. l’arrêt de la Cour de cassat. du 7 mai 1829, quoique la jurisprudence paraisse s’être complètement modifiée.) Cette prestation, selon nous., n’est pas une dette fixe et absolue de la commune propriétaire des forêts, envers les habitants qui, ut sincjuU, auraient sur elles un droit d’usage. Elle n’est pas autre chose pour les habitants, qu’un mode de jouissance qui pourrait être changé, supprimé, sans indemnité pour les ayants droit. « On doit faire une grande différence, dit le rapporteur du Code forestier, entre les droits qu’ont les habitants d’une commune dans les forêts de l’État, et celui qu’ils ont dans les bois communaux; l’un étant un droit sur une chose qui ne leur appartient pas, c’est-à-dire une servitude, et l’autre un droit qui nest qu’ un mode de jouissance de leur propre chose. » Cette distinction est très importante, elle permet de trancher plusieurs questions délicates en cette matière, notamment celles relatives à la compétence. C’est ce caractère du droit d’affouage qui explique que ce droit appartienne à chaque habitant, propriétaire ou non, en sa qualité d’habitant, mais aux seuls habitants de la commune.

2. De la différence de destination entre les bois de chauffage et ceux de construction, il résulte, pour chacune de ces natures de bois, des règles spéciales que nous allons établir avant de passer à l’examen des règles qui leur sont communes.