CHAP. I. — TAXE SUR LES CHEVAUX ET VOITURES

2. En 1862, les besoins du Trésor firent établir cette taxe {L. 2 juill. 1862, art. 4 à 13). On usa envers les agriculteurs et les industriels de grands ménagements qui, sans empêcher les réclamations et les plaintes, réduisirent le produit à un chiffre insignifiant. La taxe fut abandonnée en 1865. Après la guerre de 1870, les charges publiques obligèrent à recourir à cette ressource, et, vu l’urgence, la loi de 1862 fut simplement remise en vigueur le 16 septembre 1871. Mais, comme il en résulta les mêmes inconvénients que précédemment, l’assiette de la taxe fut modifiée d’abord par une loi du 23 juillet 1872 {art. 5 à 11), puis par la loi du 22 décembre 1879, à l’effet de rendre la perception plus facile et plus productive.

La nouvelle loi a modifié ainsi qu’il suit le tarif établi par celle de 1862, en créant une catégorie intermédiaire entre les communes de 3,001 elles villes de 20,000 habitants et en fixant à 5,000

âmes et au-dessous le chiffre de la dernière catégorie.