CHAP. VI. — LES CIMETIÈRES PARISIENS

24. Le préfet de la Seine a dans ses attributions la gestion et la police des cimetières de l'aris ; la législation de droit commun n’est pas entièrement applicable à ces cimetières.

Une première exception résulte de la loi du 16 juin 1859 sur l’extension des limites de Paris, dont l’art. 10 est ainsi conçu:

« Les dispositions des lois et décrets qui interdisent les inhumations dans l’enceinte des villes ne deviendront pas, par le seul fait de la présente loi, applicables aux cimetières actuellement existants dans l’intérieur de l’enceinte nouvelle de Paris. «