En outre, l’ordonnance royale du 6 décem

bre 1843 n’est pas applicable à la ville de Paris. Il en résulte que cette ville a pu n’accorder des concessions trentenaires que dans les cimetières qu’elle a ouverts récemment. Enfin, le produit des concessions est réparti autrement que ne l’indique l’ordonnance de 1843. Les 4/5 sont attribués à la ville et 1/5 à l’administration de l’assistance publique. {Voy. Crémation, Inhumation, Pompes funèbres.) Ad. Thébuchet.

Mis à jour par M. Je Poiiticli.