AGENT

politique des personnes ; il est souvent nussi une (les conditions requises pour l’exercice des fonctions publiques.

2. Ainsi, à 21 ans l’homme est réputé capable de tous les actes de la vie civile et politique [voy. Majorité), et c’est seulement à 25 ans qu’il peut exercer certaines fonctions publiques, 11 est appelé au service militaire dès l’âge de 20 ans. Il ne peut se marier avant 1 8 ans (les filles à 15 ans). Il y a aussi un minimum et un maximum d’âge pour l’entrée dans les écoles spéciales.

L’obligation de faire partie du jury cesse à un âge fixé. Pour certaines fonctions, il y a des limites d'âge (maximum), [Vog, Limite d’àge.)

En matière de crime et de délit, la pénalité est adoucie pour l’enfant au-dessous de IG ans comme pour le vieillard au-dessus de 70 ans, etc.

3. Pour supputer l’âge d’une personne, on compte le jour de la naissance tout entier, qu’elle ait eu lieu à la première ou à la dernière heure de ce jour; il en est de même pour le jour du décès.

AGENT. Celui qui exerce des fonctions à lui confiées par une administration, soit publique, soit privée. ( Voy. Fonctionnaire.) On peut aussi être agent dans une affaire déterminée ; on est alors plutôt mandataire ou représentant que fonctionnaire.

AGENT COMPTABLE. 1. Ce mot s’applique, eu général, à tous les agents qui ont ou un maniement de deniers ou une manutention d’objets mobiliers, et qui doivent rendre compte de leur gestion.

Dans une acception plus restreinte, il sert à désigner certains fonctionnaires attachés aux hospices et hôpitaux et à quelques parties de l’administration militaire, habillement, campement, subsistances, etc.

2. Il est (le principe de ne pas réunir dans la même main le maniement des espèces et la manutention des objets mobiliers.

Ainsi, les receveurs des postes, les percepteurs, les receveurs de l’enregistrement, des douanes, des contributions indirectes, des hospices, peuvent être considérés comme exclusivement chargés d’une comptabilité de deniers. Nous disons exclusivement parce que le débit du papier timbré par les receveurs de l’enregistrement et par les percepteurs, celui des timbres d’affranchissement par le receveur des postes, ne constituent pas, à proprement parler, une comptabilité de matières.

Les économes des hospices [ooy.], des lycées {voy. Instruction secondaire), des écoles d’arts et métiers, se bornent, au contraire, à prendre en charge et à distribuer les objets mobiliers, effets, denrées, outils, matières premières, consommés dans les établissements auxquels ils appartiennent.

3. Les hôpitaux militaires sont dirigés par des olliciers d’administration qui ont le titre de comptables.

4. Les agents comptables sont assujettis à un cautionnement. [Voy. ce dernier mot.)

AGENT DE CHANGE. 1. Officiers publics institués avec privilège exclusif par la loi et nommés par le chef de l’État pour opérer, comme intermédiaires, la négociation des effets publics et des effets de commerce et pour en constater le cours, ainsi que celui des matières métalliques.

SOMMAIUE.

CHAP. I. HISTOBIQDE, 2 à 8.

II. CONDITIONS ET FOBMALITÉS DE NOMINATION. Sect. 1. Institution, 9 à 12.