ART. 2. - SÉNÉGAL ET GUINÉE FRANÇAISE

34. Le gouvernement et l’administration du Sénégal ont été réglés par une ordonnance du 7 septembre 1840 et par un décret du 27 avril 1848. L’administration supérieure de la colonie est confiée à un gouverneur résidant à Saint- Louis. 11 est assisté du directeur de l’intérieur; du procureur général, chef du service judiciaire; du commissaire colonial, chef du service administratif ; du médecin en chef, chef du service de santé ; de deux habitants notables, conseillers privés titulaires; et de deux habitants notables, conseillers privés suppléants, qui forment le conseil privé.

Le commandant de la marine, le directeur de l’artillerie et l’officier des corps de troupe le plus gradé ou le plus ancien dans le grade le plus élevé après le commandant en chef, sont appelés à siéger dans le conseil, avec voix délibérative, lorsqu’il y est traité d’affaires rentrant dans leurs attributions. Ils prennent rang, dans ce cas, après le procureur général, avec le chef du service administratif et le chef du service de santé, d’après leurs grades ou leur ancienneté à grade égal. [D. 15 sept. 1895.)

Les affaires politiques, c’est-à-dire intéressant les indigènes, sont traitées par le service des affaires politiques qui dépend du gouverneur.

Le décret du 4 février 1879 a doté le Sénégal d’un conseil général. Cette assemblée élit une commission coloniale.

Gn comuiandant supérieur est spécialement chargé de l’administration du Soudan français. Il correspond directement avec le sous-secrétaire d’Etat des colonies pour les diverses parties du service. Toutefois il doit adresser au gouverneur du Sénégal copie de ses rapports politiques et le tenir régulièrement au courant de tous les faits se rattachant à la situation générale de la colonie.

Le commandant supérieur exerce dans le Soudan les pouvoirs politiques, administratifs et financiers dévolus au gouverneur du Sénégal par les lois et les règlements en vigueur. Il peut déléguer tout ou partie de ces pouvoirs au chef du service administratif ou aux commandants de cercle qui agissent sous son autorité. Il a la haute dii’ection des opérations militaires, mais il ne peut prendre lui-même la direction des troupes qu’en cas de circonstances exceptionnelles; en ce cas, il en rend compte immédiatement au sous-secrétariat d’État et des colonies.

Un décret du 27 février 1893 modifié par un autre décret du 15 septembre 1895 a institué près du lieutenant-gouveraeur un conseil d’administration composé des hauts fonctionnaires de la colonie. Le conseil d’administration du Soudan

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peut se constituer en conseil du contentieux administratif par l’adjonction de deux membres, conformément aux dispositions des décrets des 5 août et 7 septembre 1881.

Un autre décret du 21 octobre 1892 a établi deux conseils de guerre et un conseil de révision maritimes au Soudan français.

35. L’organisation politique et administrative de la Guinée française, comprenant l’ensemble de nos possessions de la côte occidentale d’Afrique situées entre la Guinée portugaise et la colonie anglaise de Lagos, a été réglée par deux décrets des l®*" août 1889 et 17 décembre 1891.

L’administration supérieure de cette colonie est confiée à un gouverneur, qui est en outre chargé de l’exercice du protectorat de la République sur le Fouta-Djallon.

La colonie de la Guinée française et dépendances comprend trois groupes distincts qui sont administrés, savoir :

1° La Guinée française proprement dite (anciennement dénommée Rivières du Sud), par un secrétaire général ;

2° Les établissements de la côte d’ivoire (actuellement dénommés Etablissements de la côte d’Or), par un résident;

3° Le Dahomey et dépendances par un gouverneur assisté d’un secrétaire général. [T). 22 juin 1894.)

Ces fonctionnaires représentent l’autorité métropolitaine dans leurs établissements respectifs. Ils sont placés sous les ordres directs du gouverneur, qui peut leur déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Chacun des trois groupes constituant la colonie de la Guinée française et dépendances conserve son administration propre et son budget local spécial.

Le gouverneur de la Guinée française est ordonnateur de toutes les dépenses pour les deux premières colonies, mais il peut déléguer ses pouvoirs au secrétaire général de la Guinée française et au résident des établissements de la Côte d’ivoire.

Quant au gouverneur du Dahomey, il est ordonnateur de toutes les dépenses, mais il peut déléguer ses pouvoirs en celte matière au secrétaire général .

Un décret du 16 juin 1895, modifié par un second décret du 25 septembre 1896, a institué un gouvernement général de l’Afrique occidentale française.

Le Sénégal est placé sous l'autorité immédiate du gouverneur général.

Les colonies de la Guinée française et du Soudan français sont placées avec le Sénégal sous la haute direction politique et militaire du gouveraement général; elles gardent respectivement leur autonomie administrative et financière sous l’autorité de gouverneurs résidant à Conakry et à Grand-Bassam et d’un lieutenant-gouverneur résidant à Rayes.

Le gouverneur général de l’Afrique occidentale française centralise toute la correspondance du Soudan ainsi que la correspondance politique et militaire du gouverneur de la Guinée française.

Les gouverneurs du Dahomey et de la côte

(l’Ivoire lui adressent un duplicata de tous leurs 1 apports politiques et militaires.

ün décret du 15 septembre 1895 a institué un conseil supérieur du gouvernement général de l’Afrique occidentale française.