ART. 5. - NOUVELLE-CALÉDONIE
43. Lors de la prise de possession (24 sept. 1853), la Nouvelle-Calédonie fut placée sous l’autorité du commandant de la station de l’Océan Pacifique, dont la résidence était à Taïti, et administrée par des commandants particuliers. Un décret impérial du 14 janvier 1860 a divisé le gouvernement de nos établissements en Océanie et érigé la Nouvelle-Calédonie en colonie distincte.
en lui rendant applicable l’ordonnance royale du 28 avril 1843 sur les pouvoirs spéciaux des gouverneurs et l’administration de la justice.
44. Les pouvoirs du gouverneur ont été déterminés par le décret du 12 décembre 1874, combiné avec le décret du 2 avril 1885 qui a créé un conseil général à la Nouvelle-Calédonie.
Le gouverneur a comme collaborateurs: le directeur de l’intérieur, le commandant militaire, le chef du service judiciaire, le chef du service administratif, le directeur de l’administration pénitentiaire qui, avec deux habitants notables, forment le conseil privé.
Un administrateur colonial est chargé de l’administration des Iles Loyalty.
Un résident a été nommé dans les îles Wallis.
45. Un décret du 2 avril 1885 a institué un conseil général à la Nouvelle-Calédonie. Cette assemblée élit dans son sein une commission coloniale. Le gouverneur est chargé de l’exécution des décisions du conseil et de la commission.
L’assemblée locale est composée de 1 6 membres répartis entre 6 circonscriptions électorales dont la première, la commune de Nouméa, a 5 conseillers à élire.
ART. 6. - ÉT.ABLISSEMENTS FRANÇAIS DE l’oCÉANIE.
46. La France s’est tout d’abord établie aux Marquises, dont la prise de possession date du
mai 1842. Le protectorat sur Tahiti a été établi le 9 septembre suivant et ratifié par le roi Louis-Philippe, le 25 mars 1843. Notre protectorat a été étendu aux Gambiers le 1 6 février 1 844 .
Le 29 juin 1880, le roi Pomaré a cédé à la France ses droits sur Tahiti et les dépendances de cette lie. Le 23 février 1881 les habitants des îles Gambier demandèrent la réunion de leur archipel à la France.
A la date du 16 mars 1888, le gouverneur a placé les îles Sous-le-Vent, Raïatea-Tahaa , Huahine, Borabora et dépendances sous la souveraineté pleine et entière de la France.
47. Un décret du 28 décembre 1885 a déterminé les règles du gouvernement des établissements français de l’Océanie.
Le commandement général et la haute administration de ces établissements sont confiés à un gouverneur sous l’autorité du ministre chargé des colonies.
Le gouverneur a sous ses ordres immédiats :
1° Un directeur de l’intérieur et un chef du service judiciaire, chefs d’administration ;
2® Le chef du service administratif, le trésorierpayeur et le chef du service de santé.
Le conseil privé de la colonie est composé du gouverneur, des deux chefs d’administration, du chef du service administratif et de deux conseillers nommés par décret.
Un second décret a institué, à la même date, un conseil général dans les établissements français de l’Océanie.
11 élit dans son sein une commission coloniale.
Il comprend 18 membres répartis entre six circonscriptions. Papeete, chef-lieu des établissements, forme la première et élit 4 conseillers.
