COMESTIBLES

une existence plus ou moins nomade, le ministre des finances a inséré au projet de loi de finances de 1891, la disposition additionnelle ci-après :

« Lorsque la patente sera délivrée par application de l’art, 34 de la loi du 15 juillet 1880 à un marchand forain non domicilié dans le département, le droit proportionnel sera en même temps fixé d’une manière uniforme à 10 fr. en principal pour les marchands forains se servant d’une voiture et à 5 fr. en principal pour les marchands forains avec bête de somme ou avec balle. »