L. Lépine

COMESTIBLES. Voy. Subsistances.

COMICES AGRICOLES. 1. Les comices agricoles sont des associations formées par des cultivateurs et des propriétaires, qui se réunissent pour discuter en commun les meilleurs procédés de culture et pour en encourager l’application au moyen de primes et de récompenses.

2. L’institution des comices remonte à 1785 5 elle est due à la Société royale d’agriculture de France qui, avec l’autorisation de Berthier de Sauvigny, intendant de la généralité de Paris, divisa les vingt-deux élections dont se composait cette généralité, en départements qui devinrent chacun le siège d’un comice. L’élection de Paris en possédait dix.

3 . Les comices ne s’étendirent pas au delà de la généralité de Paris, où ils produisirent beaucoup de bien. Supprimés en même temps que la Société d’agriculture, il ne paraît pas qu’ils aient été rétablis avec elle. Sous l’Empire on n’en trouve pas de traces, et à la fin de la Restauration il n’en existait encore que dix. Mais depuis 1830, cette institution a pris de notables développements. On en compte aujourd’hui cinq cent vingt-quatre. Cinq ou six départements en sont seuls dépourvus.

4. Les comices sont des institutions libres, sous la seule condition de l’approbation de leurs statuts par l’autorité préfectorale. Leur circonscription embrasse, soit un seul canton, comme dans la plupart des départements de l’Ouest, soit un ou plusieurs arrondissements, comme dans Seine-et- Marne, soit enfin un département tout entier, comme en Seine-et-Oise, Leur budget se compose des cotisations des membres et des subventions qui leur sont allouées par le ministère de l’agiâculture, quelquefois aussi par le département. Le ministre et les préfets, lorsqu’il a été accordé une allocation départementale, fixent la destination de ces subventions, qui sont généralement employées en primes pour l’amélioration du bétail, l’extension des cultures fourragères, la pratique des irrigations ou du drainage, etc., suivant les localités.

5. Dans un bulletin annuel signé par le président et visé par le préfet, qui y consigne ses observations et l’adresse au ministre, les comices rendent compte de l’emploi des fonds qu’ils ont reçus à titre d’encouragements à l’agriculture. De cette justification dépend eu général le maintien ou le retrait de leur subvention. Le chiffre de ces allocations varie naturellement avec les ressources du budget, et se règle en général sur l’importance des associations et les services qu’elles rendent à l’agriculture. ’

Les comices agricoles ne sont que des associations civiles, indépendantes de l’administration.

COMITÉ, COMMISSION, etc.

Dans le cas d’inexécution d’un engagement pris vis-à-vis d’un comice par un des membres, par exemple, de verser dans la caisse commune une cotisation annuelle, c’est devant l’autorité judiciaire que doit être portée l’action tendant à obtenir l’exécution de cet engagement.

L’obligation qui en résulte est, d’ailleurs, indivisible, et par suite l’exécution peut eu être poursuivie individuellement et pour le tout par chacun des membres de l’association. [Cass. 30 janv. 1878.) Eugène Mahie.