COMITÉ, COMMISSION, CHAMBRE, CONSEIL

1. Ces mots signifient en général une réunion (pii concourt à l’administration du pays ; mais il existe entre eux des nuances qui ne sont pas toujours observées dans la pratique, soit par l’etfet d’un choix irréfiéchi, soit par des motifs politiques, soit par suite de changements survenus dans l’organisation d’un corps et avec lesquels son nom originaire ne se trouve plus d’accord.

2. Sous l’ancienne monarchie, chambre s’employait figü rément dans l’acception de réunion, pour désigner un tribunal chargé de connaître de certaines affaires civiles ou criminelles : chambre du Trésor, des comptes, des fiefs, des monnaies , chambre de justice, chambre ardente. C’était une assemblée permanente ou temporaire et délibérant à huis clos. C’est maintenant une section de tribunal : chambre des mises en accusation, chambre des requêtes. Le même mot s’applique aux assemblées instituées pour maintenir la discipline des ofiieiers ministériels : chambre des notaires, des avoués, des huissiers, ctiambre syndicale des agents de change. En 1814, afin de donner aux deux assemblées législatives un nom encore nouveau, on adopta celui de Chambres, qui leur convenait peu, surtout à la Chambre des députés. Ce même nom sert à désigner certaines réunions qui s’occupent d’intérêts spéciaux, comme les chambi'es de commerce, les chambres consultatives des arts et manufactures ; cette dernière acception nous vient d’Italie [caméra] 5 adoptée d’aliord à Marseille, elle s’est répandue dans les autres centres commerciaux ,

3. Comité vient du mot anglais commiltee (lat. committere) ; c’est un des emprunts que l’on fit à l’Angleterre à la fin du dernier siècle, lorsqu’on introduisit chez nous le système représentatif. Comité fut d’abord appliqué aux grandes sections que l’Assemblée constituante de 1789 forma dans son sein pour l’examen préparatoire des affaires, et qui correspondaient aux principales branches du service public; en 1793, ce même mot désignait les conseils chargés du gouvernement, et en 1848 l’Assemblée constituante en fit le même usage que sa devancière. Mais, en général, comité s’emploie comme chambre, pour désigner des assemblées permanentes, peu nombreuses et délibérant à huis clos ; leurs attributions consistent à examiner les questions qui leur sont soumises par l’administration et à émettre des avis motivés ; c’est ainsi que procèdent notamment le comité consultatif des arts et manufactures, les comités consultatifs de Vartitlerie et des fortifications, le comité des travaux historiques.