COMPTABILITÉ OCCULTE COMPTABILITÉ PUBL

1893 (qui porte que Tinventaire qui doit être établi en tin d’année pour le recensement des matières en magasin devra être désormais dressé par le comptable et non par Tofficier du commissariat ou ragent administratif qui opère le recensement), et par un décret du 8 juillet 1893 moditiant la forme du compte général du matériel.

26. Les règlements des ministères des tinances du 20 avril 1845, de l’agriculture et du commerce des 1®'’ février 1850 et 20 avril 1854, de l’intérieur du 26 décembre 1853, concernant des services beaucoup moins importants que ceux de la guerre et de la marine, ont dû par cela même renfermer un moins grand nombre de dispositions.

Aucun règlement n’a été publié jusqu’à présent pour les autres ministères.

27. Les décisions rendues par les ministres pour le règlement des comptes-matières et régulièrement notifiées aux comptables, ne peuvent être attaquées que dans la forme et les délais déterminés par le décret du ,22 juillet 1806, sur le contentieux du Conseil d’État.

En cas d’erreurs matérielles, les réclamations, ou, en d’autres termes, les demandes en révision, ne sont admissibles que dans les délais fixés par les art. 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1831, concernant les exercices clos et périmés. [Régi, Min, Guerre, art, 74 5 Id, Marine, art, 82.)

A. Lanjalley.

BIBLIOGRAPHIE

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Manuel de comptabilité -matières à l’usage des comptables du service colonial, par A. Raynal. In-80. Mêmes éditeurs. 1889.

Conférences sur l’administration militaire, faites à

l’École supérieure de guerre, par Ch. Crétin. Gr. in-80.

Mêmes éditeurs. 1892.

Traité de la comptabilité publique, étudiée au point de vue des dépenses du departement de la guerre, par V. Remy. In-8°. Mêmes éditeurs. 1894.

COMPTABILITÉ OCCULTE. Voy. Comptabilité

SOMMAIRE

CHAP. I. INTRODUCTION, 1 à 7.